Interventions d'Albéric de Montgolfier

Parce qu’il n’y a pas de masques !

Eh oui !

La prorogation est déjà prévue par ordonnance, une marge de manœuvre étant laissée aux préfets. Avis défavorable.

Je suis d’accord !

Il est bon que des initiatives soient prises, venant de diverses travées, car il faut avancer. Mais il est manifestement utile de connaître un certain nombre de données techniques, ce que le rapport permettra. Songez aux difficultés que nous avons rencontrées hier simplement pour chiffrer les fonds de réserve… Même le Gouvernement a eu un peu d...

Tout à fait !

Nous demandons au Gouvernement de remettre ce rapport rapidement.

Quelle est la différence majeure entre la stratégie française et la stratégie allemande, non pas dans le domaine sanitaire, où la comparaison n’est à l’évidence pas favorable à notre pays, mais dans le domaine économique ? L’Allemagne a fait le choix de subventionner ses entreprises, au travers d’un fonds de solidarité beaucoup plus important ...

… car elle n’est pas couverte par le fonds de solidarité. Il faudrait également des mesures de relance, mais, à ce stade, il s’agit de lancer une bouée de sauvetage. Quand on le fait, on ne s’interroge pas sur les conditions nécessaires pour l’attraper… Nous sommes dans une situation d’extrême urgence. J’émets donc un avis défavorable sur cet...

Le Gouvernement sollicite du Parlement un abondement du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » d’un montant de 20 milliards d’euros, afin de prendre des participations dans des entreprises jugées stratégiques ou qu’il faut sauver – Air France a été évoquée, mais bien d’autres entreprises peuvent être concernées. ...

Le temps passe…

Défavorable.

Défavorable.

Les préoccupations exprimées me semblent satisfaites, tout du moins dans leur esprit, par l’article 12 dont le premier alinéa dispose : « L’Agence des participations de l’État veille à ce que ces entreprises intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale, sociétale et environnementale dans leur stratégie, ...

Défavorable.

Le dispositif, sans doute perfectible, est très novateur puisqu’il s’agit d’une information préalable à l’opération. C’est une question particulièrement sensible, surtout s’agissant d’opérations sur des entreprises cotées dont la divulgation relèverait du délit d’initié. Il faut donc encadrer avec le plus grand soin ce mécanisme. Par ailleurs,...

Défavorable.

Le dispositif est sans doute perfectible et nous pourrons encore l’améliorer demain, en commission mixte paritaire. L’essentiel est d’avancer et de parvenir à un accord. J’accepte donc de rectifier mon amendement dans le sens proposé par le Gouvernement en portant le seuil à 1 milliard d’euros et en précisant que l’information ne sera pas rendu...

Quelle est la situation en Martinique ? Il faudrait examiner cette question avant de nous prononcer. L’avis de la commission est défavorable.

Cet amendement ne paraît pas opérant. Je ne vois pas ce que peut être une « action à fin de recouvrement ». Cela signifie-t-il une obligation de vendre, auquel cas l’information sera publique ? J’émets donc un avis défavorable.