Interventions d'Albéric de Montgolfier

Je remercie chacun d'entre vous pour l'esprit de responsabilité avec lequel nous abordons l'examen de ce texte. Éric Bocquet, les divergences entre les prévisions des différents instituts s'expliquent pour l'essentiel par des évaluations différentes de la vitesse de rebond de l'économie en sortie de confinement. La relance et la mobilisation ...

L'amendement 204 vise à étendre le taux de TVA réduit aux tenues de protection.

Il est valable jusqu'à la fin de l'année 2021. L'amendement 204 est adopté.

Je comprends la logique de cet amendement : lorsque les collectivités versent une aide via le fonds de solidarité, celle-ci est exonérée de charges au même titre que les aides de l’État, mais lorsque les mêmes collectivités versent directement une aide, celle-ci est soumise à taxation. En tout état de cause, l’ensemble des aides publiqu...

L'amendement 205 vise à étendre le taux de TVA réduit à d'autres solutions désinfectantes que le gel hydroalcoolique. Le Gouvernement y sera favorable. L'amendement 205 est adopté.

L'amendement 206 vise à permettre aux entreprises du secteur culturel, de l'hôtellerie et de la restauration qui ne pourront pas reprendre leur activité le 13 mai de bénéficier d'un crédit d'impôt jusqu'à la reprise.

Je suis prêt à sous-amender, mais je pense préférable de prendre cette mesure sans attendre. Sans cela, certains chefs d'entreprise vont perdre espoir.

L'amendement 207 vise à abonder le Fonds de solidarité pour les entreprises à hauteur de 2 milliards d'euros, notamment pour proroger les aides apportées aux entreprises qui ne pourront pas reprendre leur activité le 11 mai. L'amendement 207 est adopté.

Je souhaite seulement indiquer que l’objet de cet amendement ne correspond pas du tout à son dispositif juridique. L’objet tel qu’il est rédigé et tel que vient de le présenter Mme Taillé-Polian vise à créer un moratoire sur les loyers, alors que le dispositif juridique tend en fait à rétablir l’ISF…

L'amendement 209 vise à sécuriser l'exonération de cotisations sociales et fiscales de la prime dont bénéficieront les fonctionnaires. L'amendement 209 est adopté.

L'amendement 210 vise à introduire un mécanisme subsidiaire de prêts directement octroyés par Bpifrance, et l'amendement 211 tend à étendre les pouvoirs de contrôle du comité de suivi. Nous vous rendrons compte régulièrement des travaux de ce comité.

L'amendement 212 vise à sécuriser l'activité partielle. L'amendement 212 est adopté.

L'amendement 213 prévoit l'information des présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées par le Gouvernement de toute opération de plus de 500 000 euros et de toute prise de contrôle d'une entreprise du fait d'un franchissement de seuil.

Je précise que cette information peut se faire sans délai minimum, et qu'elle ne concerne que le président et le rapporteur général de la commission des finances. De nombreux députés de tous les groupes se sont émus qu'une entrée de l'État au capital d'une entreprise puisse se faire sans information préalable du Parlement alors qu'une privatisa...

L’amendement n° 85 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian devrait être retiré, car il soulève un petit problème de correspondance sur lequel nous reviendrons sans doute. Sur les amendements qui rétablissent l’ISF et, plus généralement, qui vont augmenter la fiscalité par un certain nombre de contributions, deux raisons nous conduisent à émettre ...

La réponse ne réside pas dans les augmentations d’impôts.

L'amendement 215 vise à supprimer une demande de rapport au profit des travaux du comité de suivi. L'amendement de suppression 215 est adopté.

C’est vous qui avez dérivé à gauche !

L'amendement n° 142, qui vise à étendre l'exonération fiscale et sociale aux aides versées par les collectivités territoriales, me paraît de bon sens.

Éric Bocquet vient de faire un bref rappel sur l’année 2019. Moi, je ferai un retour en arrière jusqu’en 2013, année où l’on a expérimenté ce que vous proposez. Concrètement, la gauche avait supprimé le prélèvement forfaitaire et réintégré les dividendes dans les revenus soumis au barème de l’impôt. Or, contrairement à ce que l’on pense, le ra...