Interventions d'Albéric de Montgolfier

Les auteurs de l'amendement n° 147 proposent de supprimer des crédits prévus pour le service national universel (SNU) en 2020. Il serait intéressant que le Gouvernement nous explique comment il entend faire fonctionner le SNU cette année.

… qui n’autorise que le taux normal et les taux réduits. Ce n’est pas moi qui l’ai écrite, mais c’est ainsi. Avis défavorable.

L'amendement n° 150 rectifié bis prévoit d'autoriser les communes à exonérer certaines entreprises de cotisation foncière des entreprises (CFE) ou de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). C'est dangereux et cela me semble poser une difficulté juridique au regard du principe d'égalité devant l'impôt. Je demanderai donc le retrait.

L'amendement n° 193 rectifié bis vise à augmenter le taux de la réduction d'impôt dont bénéficient les dons volontaires réalisés au bénéfice du Trésor public. Ces dons n'ont jamais connu un grand succès : le don d'argent au Trésor public, c'est l'impôt !

Je partage, comme nombre d’entre nous, les craintes exprimées sur l’avenir de la filière équestre. Des amendements seront examinés ultérieurement pour lui donner droit au fonds de solidarité et, plus spécifiquement, pour aider les centres équestres et poneys clubs. Le Gouvernement a pris des positions publiques sur ce sujet. Il est exact que l...

Je comprends la philosophie de l’amendement n° 250 rectifié, mais je ne suis pas certain que la baisse de la TVA sur la vente à emporter serait une réponse suffisante à la crise considérable qui frappe les restaurateurs, dont les activités resteront à l’arrêt bien au-delà du 11 mai prochain. Le problème est d’une tout autre ampleur… Subsidiair...

Nathalie Delattre a raison sur le fond : le secteur est l’un de ceux qui souffrent le plus, d’autant qu’il était déjà frappé par la baisse des exportations vers les États-Unis. Seulement, aussi sympathique soit-il, son amendement est totalement contraire à la directive européenne sur la TVA. Après les centres équestres, nous ne pouvons pas nous...

Cet amendement est sous-tendu par une vraie logique : à partir du moment où les hôtels sont fermés, pourquoi faire payer la contribution à l’audiovisuel public ? Peut-être faudrait-il envisager un dégrèvement prorata temporis par voie réglementaire ? À l’Assemblée nationale, il me semble que le Gouvernement avait déclaré que cette quest...

Je partage totalement les préoccupations de Mme Sollogoub. Encore une fois, monsieur le ministre, la plupart des hôtels sont fermés. Toutefois, la difficulté technique est réelle. Il s’agit d’une taxe annuelle. J’ai entendu l’engagement du Gouvernement. Si vous ne traitez pas la question, dans le prochain projet de loi de finances rectificativ...

La commission des finances, particulièrement Roger Karoutchi, travaille sur ce sujet. Je pense à la question des aides à la presse, à celle du tarif postal… Ce soir, nous allons entendre une très longue litanie sur les aides sectorielles. Comme vous l’avez souligné, monsieur Bocquet, tous les secteurs sont touchés. Il serait un peu rapide et sa...

Les collectivités territoriales fournissent des efforts considérables, notamment pour l’achat de gel hydroalcoolique et d’équipements de protection. Certaines régions, certains départements, certaines communes sont même parfois plus efficaces que l’État. Dans mon département, les masques commandés par l’ARS ne sont toujours pas arrivés, alors q...

Malheureusement, les statistiques donnent un peu raison aux auteurs de ces deux amendements. Aujourd’hui, les secteurs du tourisme et de l’hôtellerie, ainsi qu’un certain nombre de commerces sont totalement à l’arrêt. C’est le cas également de 90 % des entreprises du BTP. La reprise devrait être progressive pour certains commerces, plus rapide...

Lors de l’examen du projet de loi de finances, nous nous étions interrogés sur les modalités de cette revalorisation. Il est vrai que le décret qui a été soumis au CFL ne semble pas respecter l’engagement d’origine. Cela étant, cette question s’adresse plutôt au Gouvernement : pourquoi, très concrètement, l’engagement pris n’a-t-il pas été ten...

En matière d’assurances, une question mérite d’être posée – j’en ai discuté avec notre collègue Jean-François Husson –, celle de la prise en charge des pertes d’exploitation du fait d’une pandémie. Nous aurons sans doute à y réfléchir collectivement Le Gouvernement s’y attelle. Pour ma part, j’ai eu un entretien avec la présidente de la Fédérat...

Si on schématise, les réserves de capitalisation sont des provisions techniques obligatoires devant permettre aux assurances d’apporter une réponse en cas de sinistre. Ce sont des obligations prudentielles qui s’imposent. Il ne faut y toucher qu’à bon escient. Nous sommes tous d’accord pour reconnaître que la situation est inédite, puisqu’une ...

L’idée est tout à fait séduisante, mais je m’interroge sur le caractère opérationnel de cet amendement. Prévoir que le montant de la contribution est égal aux « sommes économisées mensuellement » me paraît peu ou pas opérant. En matière fiscale, il faut déterminer une assiette avec suffisamment de précision, une branche, une période de référenc...

Le débat n’est plus du tout le même : il s’agit ici non pas de taxer les assurances qui ont réalisé des résultats exceptionnels, mais les assurés, c’est-à-dire l’épargne des Français. Nous ne le souhaitons pas. Mieux vaut inciter nos concitoyens à investir ou à consommer. L’avis est donc défavorable.

Merci, monsieur le gouverneur, de ces éclairages. Je vous confirme la convergence de vues des économistes. Ma première question porte sur les conditions d'octroi des PGE. Il existe des différences avec l'Allemagne. Ainsi, la garantie ne porte que sur 90 % du montant du prêt. Qu'est-ce qui le justifie, alors qu'une garantie complète serait auto...

Pourtant, les SCI sont aujourd'hui exclues du dispositif !

Je remercie nos intervenants pour la richesse de leurs analyses. Ma première question porte sur l'ampleur de la crise. Vous évaluez tous trois à environ un tiers la perte d'activité économique causée par l'épidémie en France. Partagez-vous l'analyse de la Banque de France selon laquelle quinze jours de confinement équivaudraient à une baisse ...