Amendements d'Alex Türk

Alinéa 32 I. - Première phrase Remplacer le mot : favorable par le mot : conforme et le mot : simple par les mots : qualifiée des deux tiers II. - Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Au sein du conseil des membres, chaque établissement dispose d'une voix. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de garantir san...

Après l'alinéa 28 I nsérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les communautés peuvent organiser la coordination de l’ensemble de leurs formations technologiques en instaurant un comité pour ce faire. « Art. L. 718-6 . – Le conseil des membres réunit un représentant de chacun des membres de la communauté d’universités et établissements. Les s...

Alinéa 20 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « L’État peut attribuer, pour l’ensemble des établissements regroupés, selon une répartition définie par le contrat dans le cadre du projet partagé, des moyens en crédits et en emplois sur les compétences exercées dans le cadre du regroupement. « Chaque école supérieure du prof...

Alinéa 2 S upprimer les mots : à la recherche et Exposé sommaire : Cet article vise à ouvrir l’accès des docteurs à la fonction publique. Toutefois, la fonction publique présente de nombreux emplois et fonctions hors activité de recherche pour lesquelles les compétences développées au cours d’une expérience professionnelle de recherche ser...

Alinéa 34, après la première phrase I nsérer une phrase ainsi rédigée : A ce titre, il préside le conseil d’administration . Exposé sommaire : Cet amendement est rédigé en cohérence avec l’article L. 712-2 du code de l’éducation qui prévoit que : « Le président assure la direction de l’université. A ce titre : 1° Il préside le conseil...

Alinéa 5 I. - Première phrase Supprimer cette phrase. II. - Seconde phrase S upprimer les mots : , dont le mandat expire à échéance du mandat des représentants élus des personnels du conseil académique, Exposé sommaire : Cet amendement est en cohérence avec l’amendement proposé à l’article 25 précisant que le président du conseil d’admi...

Après l'alinéa 4 I nsérer un alinéa ainsi rédigé : ...° À la prem ière phrase du quatrième alinéa, après le mot : « président », sont insérés les mots : « ou son représentant » ; Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de prendre en compte la réalité et les nécessaires facultés de représentation du président dans l’exerci...

Alinéa 5 Remplac er cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : 3° La dernière phrase du 1° est ainsi rédigé e : « Il préside également le conseil académique. » ; Exposé sommaire : Le projet de loi actuel prévoit une gouvernance des universités fondée sur deux conseils, le conseil d’administration et le conseil académique, chacun me...

Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « cinq » ; Exposé sommaire : Une cohérence est nécessaire entre la durée du mandat du président et des conseils centraux de l’université et : - la durée du contrat d’établissement, - le rythme des é...

Alinéa 3 Après les mots : cohésion sociale insérer les mots : , ainsi qu'au développement local et au tourisme Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que « l’action sociale » du département porte également sur la préservation et le développement de l’économie sociale et solidaire des territoires, du petit commerce de prox...

I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Compléter cet alinéa par les mots : , sous réserve des deux derniers alinéas II. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communautés d’agglomération, les com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

1° Alinéa 2, dernière phrase Supprimer cette phrase. 2° Alinéas 3 et 4 Supprimer les mots : ou des membres du binome de candidats 3° Alinéa 6 Supprimer les mots : ou des membres d'un binôme et les mots : ou les membres du binôme Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

1° Alinéas 2, 6 et 10 Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Alinéa 3 Supprimer cet alinéa 3° Alinéas 4 et 5 Supprimer les mots : en binôme 4° Alinéas 12 à 14 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cet amendement est de coordination -suppression du scrutin binomal- NB :La présente rectification porte s...

I. - Alinéa 3 1° Remplacer les mots : binôme de candidats par le mot : candidat 2° Compléter cet alinéa par les mots: , sous réserve des deux derniers alinéas II. - Alinéas 4 et 5 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les communautés d'agglomération et les co...

Alinéa 2 Après le mot : membres supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est de revenir sur le mode de scrutin binomal. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure ...

Alinéa 11 1° Après le mot : géographiques insérer le mot : démographiques 2° Compléter cet alinéa par les mots : étant entendu qu'il pourra être dérogé automatiquement au critère posé par le 3° du III dans les cantons où la densité démographique est inférieure à 20 habitants / km 2 . Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet ...

I. – Alinéa 4, première phrase Remplacer le nombre : 999 par le nombre : 1 499 II. – Alinéa 5 Remplacer le nombre : 999 par le nombre : 1 499 Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de coordination. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de s...