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Amendement N° 62 (Adopté)
Renvois pour avis
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 mars 2005 par : M. Carle, au nom de la Commission des Affaires culturelles.
Dans l'avant-dernière phrase du cent quatorzième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots :
pourra être
par le mot :
sera
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