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Amendement N° 39 (Retiré)
Chiens dangereux
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 6 novembre 2007 par : Mme Dini, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A l'occasion des visites, les vétérinaires peuvent avertir les propriétaires ou les gardiens d'un animal de sa dangerosité. Un décret définit les conditions d'application du présent alinéa et notamment celles dans lesquelles les vétérinaires peuvent suivre une formation sur la dangerosité d'un animal domestique selon une grille d'analyse préétablie.
Exposé Sommaire :
Il s'agit là d'une mesure de prévention.
Les vétérinaires et chirurgiens reconnaissent unanimement que se ne sont pas les chiens d'attaque qui mordent le plus. Ils appellent à un système prophylactique qui alerte sur les signes avant-coureurs, ce quelle que soit la race du chien. Les vétérinaires sont donc, à ce niveau, les interlocuteurs naturels.
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