Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Sort indéfini)
Santé
Déposé le 4 juillet 2008 par : Mme Schillinger, au nom de la commission des affaires sociales.
Rédiger comme suit cet article :
L'apologie de troubles du comportement alimentaire, de l'automutilation ou de comportements mettant gravement et directement en danger la santé des personnes, faite auprès du public par tout moyen, est interdite.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.