Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Sort indéfini)
Santé
Déposé le 4 juillet 2008 par : Mme Schillinger, au nom de la commission des affaires sociales.
Proposition de loi N° 289 (2007-2008) adoptée par l'Assemblée nationale visant à lutter contre les incitations à la recherche d'une maigreur extrême ou à l'anorexie
Après l'article 1er
Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions de la présente loi sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.