Amendement N° 3 (Sort indéfini)

Santé

Déposé le 4 juillet 2008 par : Mme Schillinger, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Patricia Schillinger 

Rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi :

Proposition de loi visant à l'interdiction de l'apologie de comportements portant atteinte à la santé des personnes

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