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Amendement N° 281 (Adopté)
Décision du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 16 janvier 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 7 janvier 2009 par : Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Desessard, Muller.
I. - Dans le 1° du texte proposé par cet article pour l'article 43-8 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
de race
par les mots :
d'origines
II. - Dans le 1° du texte proposé par cet article pour l'article 43-9 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots :
la race
par les mots :
les origines
Exposé Sommaire :
C'est afin de mettre un terme à l'incohérence qui veut que la race constitue une catégorie juridique, alors que l'ensemble de notre législation vise à combattre le racisme, que nous vous proposons le présent amendement, convaincus par ailleurs que ce terme de « race » fonde malheureusement encore la conviction de certaines doctrines politiques, auxquelles seules ce terme peut encore servir d'outil.
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