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Amendement N° 1183 rectifié (Retiré)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 1286
Déposé le 15 mai 2009 par : Le Gouvernement.
Dans le sixième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6143-7 du code de la santé publique, remplacer le mot :
avis
par les mots :
consultation collégiale
Exposé Sommaire :
L'objet du présent amendement est de favoriser les échanges et le travail collégial au sein du directoire, dans une optique de recherche du consensus et de simplicité du processus de décision.
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