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Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 54 (Adopté)
Nouvelle-calédonie et mayotte
Discuté en séance le 7 juillet 2009
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 7 juillet 2009 par : Le Gouvernement.
Supprimer les quatre derniers alinéas de l'amendement n° 54.
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement permet de maintenir la possibilité au président du Gouvernement de déléguer sa signature aux chefs de service adjoint.
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