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Amendement N° COM-34 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Gestion effective du risque de submersion marine
Déposé le 15 avril 2011 par : M. Retailleau, rapporteur.
Alinéa 4
Remplacer le mot : "il" par les mots : "L'existence d'un plan communal de sauvegarde".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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