Amendement N° COM-1 (Adopté)

I. Alinéa 3

Compléter cet alinéa par :

, dit « règlement EMIR »

II. Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Vu la proposition de révision de la directive « marchés d’instruments financiers » (MIF II) comprenant :

III. Alinéa 4

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

- la proposition... (le reste sans changement)

et compléter ledit alinéa par :

, dite « directive MIFID »

IV. Alinéa 5

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

- la proposition... (le reste sans changement)

et compléter ledit alinéa par :

, dit « règlement MIFIR »

V. Alinéa 7

Remplacer les références :

E 5645, E 6759, E 6748

par les mots :

EMIR, MIFID, MIFIR

et après le mot :

étape

insérer les mots :

du travail de régulation financière