Amendement N° COM-1 (Adopté)

I. Alinéa 3

Remplacer le mot :

sur

par le mot :

concernant

II. Alinéa 4

Après le mot :

concernant

insérer les mots :

l’accès à

et après le mot :

investissement

insérer les mots :

et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement appartenant à un conglomérat financier

III. Alinéa 6

Remplacer la première occurrence du mot :

de

par les mots :

des propositions

IV. Alinéa 8

Après le mot :

constate

insérer les mots :

à cet égard

V. Alinéa 16

Remplacer le mot :

dans

par le mot :

par

VI. Alinéa 19

Supprimer le mot :

notamment