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Amendement N° 70 (Retiré)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 24 septembre 2012 par : M. Dassault.
Après l’alinéa 24
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Cette aide n’est accordée qu’après validation du projet professionnel et vérification d’une opportunité de contrat d’apprentissage. Les modalités de cette vérification sont fixées par décret. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement introduit une vérification de l’opportunité de signer un contrat d’avenir. Il est essentiel de les orienter au préalable, lorsque leur situation semble plus adaptée, vers l’apprentissage. Il est impératif, pour éviter les effets de pure opportunité, que cette forme de contrat soit en adéquation avec le projet professionnel du jeune en difficulté. Les contrats d’apprentissage sont ainsi prioritaires sur les contrats d’avenir.
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