Amendement N° 60 (Rejeté)

La hausse de la TVA décidée par le précédent gouvernement pour compenser la baisse des charges sociales patronales était jugée "inopportune, injuste, infondée et improvisée" par François Hollande, qui avait alors fait de son abrogation un argument électoral.

En septembre dernier, le Premier Ministre assurait qu'il n'y aurait pas de hausse de la TVA durant le quinquennat.

Quelques mois après, l'improvisation semble plutôt du côté de l'actuel gouvernement qui change de position en décidant une hausse des taux de TVA.

Pour faire accepter cette contradiction, il prétend que sa hausse est plus juste, dans la mesure où il baisse le taux de TVA réduite de 5, 5 à 5%, qui porte sur un grand nombre de produits de première nécessité.

Mais cette baisse ne trompe personne. Cette mesure est purement cosmétique et d'affichage, car les prix des produits de première nécessité sur lequels elle porte sont peu élevés. Pour un panier de 70 euros, la différence de prix serait de 35 centimes. Autant dire que quand bien même cette réduction du taux de TVA serait intégralement reportée sur les prix, ce qui semble peu probable, le gain de pouvoir d'achat pour les ménages serait imperceptible.

En revanche, le coût pour l'Etat de cet écran de fumée s'élève à 800 millions d'euros.

C'est la raison pour laquelle le présent amendement a pour objet de supprimer la baisse de la TVA de 5, 5 à 5%.