Amendement N° 889 (Tombe)

I. - Alinéa 31

Supprimer cet alinéa.

II. - Après l'alinéa 33

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

« Les représentants prévus au présent article sont élus en son sein par l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public de coopération intercommunale dans les conditions suivantes :

« 1° Lorsqu’un seul siège est à pourvoir, le représentant est élu dans les conditions prévues à l’article L. 2122-7 ;

« 2° Dans les autres cas, les représentants sont élus au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le représentant élu sur cette liste. Lorsque ces dispositions ne peuvent être appliquées, il est procédé à une nouvelle élection de l’ensemble des représentants de la collectivité ou de l’établissement public de coopération intercommunale.