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Amendement N° 340 rectifié (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi
Discuté en séance le 4 octobre 2013
Déposé le 1er octobre 2013 par : M. Marseille, Mme Morin-Desailly, MM. Pozzo di Borgo, Amoudry, Roche, Guerriau.
Après l'article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - À l'article L. 5210-1-1-A du code général des collectivités territoriales, les mots : « et les métropoles » sont remplacés par les mots : «, les métropoles et la métropole du Grand Paris ».
II. - L’article L. 5210-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas sur le territoire de la métropole du Grand Paris mentionnée aux articles L. 5219-1 et suivants. »
III. - À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5211-19 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « communauté urbaine », sont insérés les mots : «, de la métropole du Grand Paris ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement est en relation directe avec l'article 12.
Cet amendement a pour objet de mettre en conformité les articles L. 5210-1-1-A du code général des collectivités territoriales avec l’amendement à l’article 12.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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