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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Durée du mandat du président de la république
Discuté en séance le 29 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 novembre 2014 par : M. Leconte.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Après le mot : « procédé », la fin du dernier alinéa de l'article 12 de la Constitution est ainsi rédigée : « qu’à une dissolution par mandat présidentiel. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de parachever la reconfiguration du mandat présidentiel initiée par cette proposition de loi.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article unique vers l'article unique).
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