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Amendement N° 344 (Irrecevable)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Déposé le 14 janvier 2016 par : M. Bonnecarrère.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
suffisant
par les mots :
d’un litre par seconde
Exposé Sommaire :
La définition législative apportée par le présent article à la notion de cours d’eau vient consacrer une jurisprudence établie et devrait permettre de réduire la multiplication des contentieux en matière de l’eau. Afin de réduire davantage ces contentieux, il apparaît utile de définir avec plus de précision ce que constitue un débit suffisant. Fixer ce dernier à un litre par seconde apporte cette précision utile. C’est l’objet du présent amendement.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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