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Amendement N° 646 (Adopté)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 20 janvier 2016 par : M. Bignon, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable.
Texte de la commission N° 608 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Article 51 duodecies
Alinéa 16
Après les mots :
soumis à
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
l'étude d'impact mentionnée à l'article L. 122-1 ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).
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