Amendement N° COM-152 (Rejeté)

Il s’agit d’un amendement de repliau cas où la suppression pure et simple de cet article ne serait pas acceptée.

Cet amendement tend à assouplir le dispositif prévu à l’article 11 ter.

Ce dispositif prévoit en l’état que les radios soient tenues de jouer plus d’une vingtaine de morceaux francophones différents (à condition que ces morceaux soient diffusés à la même fréquence sans quoi ce nombre augmente).

Cela n’est pas réaliste pour les radios dites de « hits » qui diffusent un nombre de musiques assez restreint, toutes langues confondues. Obliger les radios privées à diffuser 40% de musique francophone dont une vingtaine de musiques différentes est très compliqué pour ces radios et constitue une atteinte à leur liberté de programmation.

La promotion de la musique francophone est un objectif important partagé par tous les acteurs. La règle du quota de musique francophone permettait jusqu’alors de concilier l’impératif de liberté des radios face à celui de la promotion de la musique francophone.

A l’inverse, imposer plus d’une vingtaine de morceaux différents aux radios créerait un sérieux déséquilibre et constituerait une mesure trop fortement attentatoire à la liberté des programmateurs de radio.

Conscient de la nécessité de promouvoir la musique française, cet amendement propose de passer le dispositif de l’article 11 ter de 10 à 6 œuvres musicales permettant un meilleur équilibre entre la liberté d’un côté et la promotion de la musique francophone de l’autre. Cela permettrait de s’assurer que les radios diffusent au moins une douzaine de musiques différentes (davantage dans les faits). Cela rassurera les auteurs de cet article regrettant qu’il y ait parfois à peine une dizaine de morceaux différents et qui s'inquiétaient que ce nombre puisse baisser.