Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-117 (Adopté)
/organisme/
Liberté de la création architecture et patrimoine
Déposé le 9 mai 2016 par : Mme Férat, rapporteur.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent article a été supprimé par le Sénat en première lecture, considérant que ses dispositions sont dépourvues de caractère normatif et de nature réglementaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.