Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-111 (Rejeté)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « égalité et citoyenneté »
Commission mixte paritaire
Déposé le 1er septembre 2016 par : M. Courteau.
Au Titre I chapitre 1 du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté » à l’article 12 ter est modifié l'alinéa 6 modifiant l’article L. 120-2 du code du Service national :
1° « 2°bis De veiller à l'organisation d'un temps formation obligatoire des tuteurs accompagnant une personne volontaire en Service civique. »
Exposé Sommaire :
Le Service civique a un objectif d'accompagnement du volontaire tout au long de sa mission. De cette façon, le Service civique offre au volontaire une garantie nouvelle de réflexion sur son projet d’avenir.
Pour être efficace, cette réflexion nécessite un encadrement et un accompagnement de qualité. En favorisant l’accès à de nouvelles compétences et en accompagnant le volontaire sur l’ensemble de sa
mission, le rôle du tuteur doit être reconnu comme central. Si aujourd’hui l’Agence du Service civique conseille fortement aux organismes d’accueil la formation de leurs tuteurs en Service Civique, ce n’est
pas pour autant qu’elle est obligatoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.