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Amendement N° I-1041 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 novembre 2018 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
I. – Alinéa 4, tableau, cinquième à dernière colonnes
Supprimer ces colonnes.
II. – Alinéas 9, 12, 17, 21 et 23
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination entre l’article 19 et l’amendement n° 166 de la commission des finances.
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