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Amendement N° I-169 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 novembre 2018 par : M. de Montgolfier, au nom de la commission des finances.
I. – Alinéa 1
Remplacer le montant :
40 470 360 000
par le montant :
40 514 483 000
II. – Alinéa 2, tableau, seconde colonne
1° Deuxième ligne
Remplacer le montant :
26 953 048 000
par le montant :
26 948 048 000
2° Dix-neuvième ligne
Remplacer le montant :
284 278 000
par le montant :
333 401 000
3° Dernière ligne
Remplacer le montant :
40 470 360 000
par le montant :
40 514 483 000
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à tirer les conséquences des amendements 167 à l’article 23 du présent projet de loi de finances prévoyant la non-minoration des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) en 2019 et 874 du Gouvernement.
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