Amendement N° I-112 (Adopté)

Amendement de conséquence.

Cet amendement annule l'augmentation du plafond d'affectation à la Société du Grand Paris du produit de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement en Île-de-France (TSBCS), en conséquence de la suppression, proposée par un autre amendement, de l'article 5 bis du présent projet de loi de finances qui crée une nouvelle zone à tarif renforcé pour cette taxe.