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Amendement N° 193 (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 septembre 2021 par : Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 9
Remplacer la référence :
L. 2758-5
par la référence :
L. 275-5
Exposé Sommaire :
Cet amendement corrige une erreur de référence juridique.
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