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Amendement N° 194 (Adopté)
Lutte contre la maltraitance animale
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 29 septembre 2021 par : Mme Chain-Larché, au nom de la commission des affaires économiques.
Remplacer les mots :
quatrième alinéa
par les mots :
deuxième alinéa du 3° du I
Exposé Sommaire :
Cet amendement apporte une précision légistique.
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