Interventions en hémicycle d'André Lardeux

Il s'agirait non pas de développer de nouvelles prestations, mais d'alléger la charge des entreprises en considérant que la survenance d'excédents est, en quelque sorte, une anomalie résultant d'un excès de prélèvement.

Cette idée est d'autant plus intéressante que le coût du travail est un facteur déterminant pour la compétitivité économique d'un pays et que le fait de réduire les cotisations patronales entraînerait, selon toute vraisemblance, une baisse de ce coût. S'il est techniquement possible et économiquement judicieux de réduire ces cotisations sans a...

C'est évident !

Sur cet aspect particulier, je rejoins les propos de Daniel Raoul. J'étais de ceux qui pensaient que la décision que nous avions prise au mois de février dernier n'allait pas dans le bon sens. Ce n'est pas parce que certaines organisations non gouvernementales ou certains margoulins font n'importe quoi qu'il faut empêcher d'agir les personnes q...

On va donc retrouver ces médicaments dans les poubelles, puis dans les centres d'enfouissement classique ou dans les usines d'incinération, selon le procédé retenu par les collectivités. Je crains donc que le remède ne soit pire que le mal. En conséquence, je m'abstiendrai sur cet amendement puisqu'il ne va pas dans le sens que je souhaite.

Je vais peut-être vous surprendre, mes chers collègues, mais je rejoins M. Michel sur ce point, même si nos objectifs finaux ne sont pas les mêmes. Je m'abstiendrai donc sur ce texte à cause de son article 1er. En effet, on ne peut pas s'engager dans une telle voie sans prendre les précautions nécessaires.

Monsieur le président, en ce qui concerne le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à l'asile, adopté lors de la précédente séance, les résultats du scrutin n° 8 sur l'amendement n° 203 de M. Jean-Jacques Hyest indiquent que je me suis abstenu, alors que je souhaitais voter contre. Par ailleurs, lors du vote sur l'ensemble du...

Les deux amendements que j'ai déposés avant l'article 2 concernent l'enseignement supérieur privé, qui n'est pas directement visé par le projet de loi mais au sujet duquel je tiens à attirer l'attention de Mme la ministre. En effet, plusieurs problèmes se posent. Le changement de gouvernance des universités publiques entraînera peut-être des c...

J'ai bien noté la réponse de Mme la ministre, qui souhaite que l'administration de l'État représentant l'éducation nationale à l'échelon local fasse preuve de discernement et de diplomatie et je compte sur elle pour que ce soit rappelé à l'auteur de la lettre par des instructions extrêmement précises. Il faut éviter de s'engager dans des procéd...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la réforme de l'université était l'une des nombreuses arlésiennes de notre système sociopolitique. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de voir enfin apparaître un texte engageant cette réforme. Cette dernière est nécessaire au vu de l'état de l'université française dont l'un des ...

Notre système d'enseignement supérieur repose sur une profonde hypocrisie. Il comprend des secteurs où règne une sélection très exigeante et d'autres où c'est le laisser-aller le plus complet. Tout le monde accepte la sélection féroce des classes préparatoires et des grandes écoles, dont le poids reste trop modeste pour peser sur le plan intern...

Des milliers d'autres étudiants continueront d'échouer dès la première année de droit, alors que des filières offrant des débouchés manquent cruellement de candidats. Et ce sont les enfants des classes populaires qui continueront de faire les frais d'une sélection par l'échec sur laquelle tout le monde, ou presque, ferme les yeux. Nous devons ...

Je considère que la prohibition de la peine de mort est un progrès décisif de l'humanité et qu'il n'y a pas lieu de revenir sur le vote de 1981, ce vote qui est tout à l'honneur de ceux qui l'ont émis alors. En dehors du risque d'erreur dû à une décision irréparable, il est en effet inacceptable que quiconque s'arroge le droit de priver son sem...

Il serait donc normal de rappeler que, de façon générale, le fait de donner délibérément la mort reste un interdit et que le droit ne peut accorder un permis de tuer. Tel est le sens de cet amendement qui se résume à l'introduction dans le texte de la Constitution de deux éléments déjà présents dans la constitution allemande.

J'ai noté les explications d'ordre juridique et technique fournies par M. le ministre et M. le rapporteur. Je n'ai pas, dans ce domaine, leur maîtrise technique, et je suis bien d'accord pour dire que les ajouts que je propose devraient figurer à un autre endroit du texte constitutionnel. Cela étant, on me répond qu'il n'y a pas dans notre Co...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon propos sera peut-être perçu comme incongru étant donné les circonstances dans lesquelles se déroule ce débat. En effet, à notre époque, où l'image importe plus que toute autre chose, au point qu'avec la campagne électorale qui commence certains candidats nous offrent l'image ...

... je ne ferai pas de surenchère et ma position n'ira pas dans le sens du « toujours plus ». Notre République, de plus en plus confite dans le « mémoriel » de repentance et dans le « compassionnel » tous azimuts, transforme trop souvent le débat politique en une manipulation de l'opinion par des minorités plus ou moins agissantes.

Pour ma part, je refuse d'être pris en otage par les adeptes du « y a qu'à, faut qu'on » et de légiférer dans la précipitation.

La politique est faite non pas de sentiments, mais d'idées et d'actes, et l'émotion ne doit pas l'emporter sur la raison.

Aussi, je ne voterai pas le texte proposé, malgré les intentions affichées, les éminentes qualités de notre rapporteur et le remarquable travail que ce dernier a réalisé dans des conditions fort difficiles. Tout d'abord, je ne crois pas que l'article 7 soit une bonne solution ; je ne crois pas que cette mesure, qui risque d'amener l'extension ...