Interventions en hémicycle d'André Lardeux

Absolument !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2007, la branche famille de la sécurité sociale devrait, pour la quatrième année consécutive, enregistrer un déficit. Toutefois, son montant, estimé à 0, 7 milliard d'euros, se trouve en nette régression, grâce, notamment, à l'achèvement de la montée en charge de la prestatio...

J'en viens maintenant à l'objectif de dépenses de la branche famille, qui est fixé à 55, 3 milliards d'euros pour 2007. Les dépenses de prestations légales appellent de ma part trois observations principales. D'abord, je constate que les prestations d'entretien sont de moins en moins universelles, ce qui nous amène à nous interroger pour l'av...

La sécurité sociale est l'affaire de chaque Français. Or chaque Français est une personne privée. Parler de privatisation n'a pas de sens ici !

Cette suggestion répond aux attentes de nos concitoyens, qui, après avoir dû assumer le vieillissement de leurs parents, veulent à tout prix éviter de faire peser la même charge sur leurs propres enfants, d'autant que ces derniers seront un peu moins nombreux que la génération actuelle. En guise de conclusion, je rappellerai ce qui doit, à mon...

D'un strict point de vue juridique, cette formule est sans doute très séduisante. Mais si on l'examine du point de vue de l'intérêt de l'enfant, est-elle si favorable ? Sa mise en oeuvre suppose d'abord que soient remplies de nombreuses de conditions. Il faut que la séparation des parents soit la moins conflictuelle possible, que les principes...

Je vous en fais solennellement la demande, monsieur le ministre. Ces quelques observations ne m'empêchent pas de proposer au Sénat d'adopter les dispositions relatives à la branche famille du présent projet de loi de financement de la sécurité sociale, complétées par les amendements que je vous présenterai au nom de la commission des affaires ...

Il s'agit simplement de défendre l'emploi !

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet d'organiser le partage des prestations familiales entre les deux parents, en cas de résidence alternée de leurs enfants. La résidence alternée a été reconnue officiellement par la loi du 4 mars 2002 relati...

Ne nous étonnons pas, alors, qu'il en soit de même pour les enfants. La résidence alternée implique une collaboration constante entre les parents, parfois difficile à nouer en cas de séparation très conflictuelle. Ces contraintes font que ce mode de garde concerne en grande majorité des couples aisés, qui se séparent par consentement mutuel. ...

Je voterai bien évidemment l'article 11 et les amendements présentés par les commissions. Je regrette tout de même que de telles dispositions relèvent du domaine législatif et non du domaine réglementaire : cela simplifierait grandement les choses.

M. André Lardeux. Cela dit, sur le fond du problème, je m'étonne des arguments de nos collègues de l'opposition. Je me demande où ils habitent et s'ils vivent dans des quartiers populaires.

Comme l'a rappelé M. le ministre, tous les immeubles sont des espaces privés, au sein desquels les gens ont droit à la tranquillité. Pour habiter un quartier populaire, je puis en témoigner, il y a bien longtemps que les immeubles de logements sociaux sont fermés, et ils l'ont même souvent été bien avant les résidences du même quartier qualifi...

Je crois donc, mes chers collègues, que vous ouvrez un faux débat sur ce thème et que vous ne le faites que pour vous opposer systématiquement à un texte qui ne mérite pas de telles critiques.

Ces deux amendements ont le même objet. En juin dernier, notre assemblée examinait et votait à l'unanimité des suffrages exprimés le projet de loi relatif à la protection de l'enfance. Celui-ci prévoit un dispositif de coordination et de partage d'informations entre les professionnels qui interviennent dans le champ particulier de l'action soc...

L'objectif était, bien sûr, d'obtenir des assurances de la part du Gouvernement, ce qui a été fait. J'en prends acte et je n'ai pas de raison, bien au contraire, de mettre en doute les propos de M. le ministre, qui s'est clairement engagé sur ce sujet. Simplement, sur le secret professionnel, il ne faudrait pas que les règles édictées dans les...

Cela étant dit, je retire ces amendements.

Je voterai l'amendement de M. le rapporteur de la commission des lois dans sa rédaction actuelle, dans la mesure où ce fonds a pour fonction d'individualiser et de rendre lisible la politique menée en la matière. En revanche, je ne peux pas souscrire au sous-amendement de nos collègues socialistes. C'est bien joli de vouloir créer une nouvelle...

M. André Lardeux. Les finances publiques sont en effet dans un état qui est loin d'être satisfaisant. Mais nous en reparlerons au moment de l'examen du projet de loi de finances.

Si l'on veut consacrer davantage d'argent à ce fonds, mes chers collègues, il faut avoir le courage de dire sur quelles autres dépenses on compte faire des efforts et des sacrifices. Notre mission est non pas de créer de nouvelles charges, mais de dépenser autrement.