Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette année, à première vue, les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » affichent une hausse. En 2016, le budget du ministère des affaires étrangères et du développement international devrait atteindre 3, 198 milliards d'euros, contre 2, 957 milliards d'eu...

La gestion immobilière ne peut être envisagée du point de vue de la seule logique comptable ! Les ventes de bâtiments prestigieux peuvent devenir contreproductives, voire totalement incompréhensibles. La rationalisation de notre réseau ne peut se faire au détriment de notre rayonnement, qui, dans certains cas, passe aussi par la préservation de...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » s’inscrivait déjà, avant les événements tragiques du 13 novembre dernier, dans un contexte tout à fait particulier, en raison d’une crise migratoire d’une ampleur totalement inédite, puisque l’on évalu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ne représente que 3 % du budget de la défense, mais il constitue le cœur d’une fonction de connaissance et d’anticipation qui, plus que jamais, est essentielle pour notre dispositif de défense. Les priori...

La Cour des comptes s’est fait l’écho des difficultés bien connues que traverse actuellement l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, l’ONERA, comme elle s’est fait l’écho de difficultés dans toutes les administrations. La situation appelle non seulement des solutions à moyen terme, mais surtout la conclusion rapide d’un cont...

M. André Trillard, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères. M. le ministre a toutes les cartes en main pour mener une telle opération. Je ne voudrais pas être amené à déposer un nouvel amendement sur le même sujet l’an prochain. Je lui fais donc confiance pour analyser rapidement la direction à prendre. Certaines solutions...

Si le budget de la défense n'a pas été écorné pour la fin de gestion 2015, d'autres budgets en lien avec la sécurité l'ont été ; je pense en particulier à la justice. Par ailleurs, je m'interroge sur la logique de nos collègues députés qui, en juillet dernier, avaient voté notre initiative de limiter la décote « Duflot » praticable sur les ven...

Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » représente 1,28 milliard d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016, soit 3,2 % des crédits de paiement prévus pour la mission « Défense » l'année prochaine. Ce programme est en effet modeste par le volume financier, mais il constitue le coeur de la fonction «...

Notre amendement, au-delà du soutien direct qu'il entend apporter à l'ONERA, est bien conçu comme une invitation à s'exprimer en direction de chaque partie prenante du dossier.

L'heure serait mal venue pour une politique d'abandon de nos ressources de défense. J'ajoute que le montant de 20 millions d'euros à dégager pour les travaux urgents de la soufflerie de Modane reste, chacun en conviendra, relativement modeste, au regard de l'ensemble des ressources de la mission.

Dans un contexte de rationalisation immobilière des postes diplomatiques commandée par la contrainte budgétaire, je crois qu'il faudrait réfléchir au regroupement physique des ambassades européennes situées dans des pays où nos intérêts sont faibles ; je pense, par exemple, au Kosovo. On pourrait imaginer, dans chaque capitale concernée, une em...

Si ce budget était celui d'une entreprise, un tel rapport entre les frais de personnel et les dépenses d'investissement ne laisserait pas d'inquiéter !

Je pense qu'il est nécessaire de ne pas perdre de vue l'approche par thème de ces sujets, sur des zones qui dépassent le territoire d'un ou de plusieurs pays. Il en est ainsi, par exemple, de la déforestation ou l'usage abusif du charbon comme source d'énergie. Il faut également citer le développement agricole, la prospection de l'or, la fabric...

Comment gérez-vous les impacts fiscaux, pour les militaires, des décalages de perception et remboursements de trop-perçus, dus aux dysfonctionnements de Louvois ? Nous avons de coûteux dépôts d'explosifs dans nos départements. Il serait souhaitable que les dépôts militaires soient situés sur le même territoire, afin de réduire les surfaces mo...

Amiral, pensez-vous couvrir convenablement nos zones économiques exclusives dont 85 % sont dans le Pacifique, et sinon à quelle date ? Le maintien en conditions opérationnelles de vieux matériels comme les hélicoptères Alouette coûte-t-il plus cher que le neuf ? J'ai l'impression qu'on les reconstitue comme le feraient des collectionneurs de v...

Est-il possible de localiser le dispositif de commande du drone ? Par ailleurs, nous ne connaissons pas tous les types d'attaques susceptibles de concerner la France. Est-il exclu de mettre à contribution la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ou la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) pour protéger ...

Lorsqu'on consulte le site France.fr., on ne peut encore accéder au contenu que vous avez décrit.

J'ai quelques questions très rapides. Pour la réalisation des actions retracées par le programme 144, il y avait beaucoup de recrutements inscrits en 2015, or il s'agit de personnels difficiles à recruter. Je souhaiterais avoir une note de situation sur ces recrutements. C'est une chose d'ouvrir des postes, mais une autre de les pourvoir. S'agi...