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Les interventions de Anne-Catherine Loisier sur ce dossier
66 amendements trouvés
22/11/2018 — Amendement N° I-55 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Rejeté)
MM. Kern, Henno, Mmes Vermeillet, Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot, Nathalie Goulet, MM. de Nicolay, Bonhomme, Moga, ...
I. – Alinéa 33, tableau 1° Troisième ligne Rédiger ainsi cette ligne : « B. - Installations autorisées réalisant une valorisation énergétique de plus de 75% du biogaz capté Tonne 24 25 37 43 46 48 50 » 2° Cinquième ligne Rédiger ainsi cette ligne : « D. - Installations autorisées relevant à la fois des B et C Tonne 17 ...
22/11/2018 — Amendement N° I-53 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
MM. Kern, Henno, Mmes Vermeillet, Vullien, M. Canevet, Mmes Perrot, Nathalie Goulet, MM. de Nicolay, Bonhomme, Moga, ...
I. – Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1… Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés par des installations de valorisation énergétique au sens du R1 de l’annexe II de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives ; II. – Pour comp...
19/11/2018 — Amendement N° I-429 au texte N° 20182019-146 - Article 7 (Rejeté)
Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, Laugier, Mmes Doineau, Goy-Chavent, MM. Le Nay, Détraigne, Mmes Sollogoub, Loisier, de l...
Alinéa 4 à 8 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Ces alinéas précisent la nature des dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la TEOM. Cette disposition est contraire avec la nature fiscale de la TEOM qui est un impôt ; il n’y a pas lieu d’affecter les recettes aux dépenses. Les dispositions supprimées rapprochent le ré...
19/11/2018 — Amendement N° I-428 au texte N° 20182019-146 - Article 7 (Retiré)
Mme Gatel, MM. Bonnecarrère, Laugier, Mmes Doineau, Goy-Chavent, MM. Le Nay, Détraigne, Mmes Sollogoub, Loisier, de l...
Alinéas 9 à 11 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 7 précise la nature des dépenses pouvant être prises en compte pour le calcul de la TEOM en autorisant l’intégration soit des dépenses réelles d’investissement, soit des dotations aux amortissements correspondantes. En contrepartie de l’élargissement du champ de la TEOM, l’ar...
19/11/2018 — Amendement N° I-317 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Retiré)
M. Delahaye, Mmes Guidez, Vullien, MM. Longeot, Laugier, Henno, Cadic, Janssens, Kern, Lafon, Mmes Billon, Nathalie G...
I. – Alinéa 78 Compléter cet alinéa par les mots et deux phrases ainsi rédigés : selon les critères énoncés ci-après dans leur ordre de priorité : des objectifs fixés dans le cadre des conventions d’objectifs et de moyens mentionnées à l’article L. 712-2 du code de commerce et des résultats de leur performance, de leur poids économique tel qu...
14/11/2018 — Amendement N° I-183 au texte N° 20182019-146 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Delahaye, Mme Vullien, MM. Longeot, Laugier, Henno, Cadic, Janssens, Kern, Lafon, Mmes Billon, Nathalie Goulet, MM...
Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression de plusieurs taxes à faible rendement. L’assemblée nationale a adopté un amendement à cet article visant à supprimer la taxe sur les friches commerciales. La TFC est un outil de mesure et de lutte contre la vacance co...
