Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

Merci de votre engagement pour la forêt, vous avez pesé pour que la contribution imposée aux communes forestières soit mise de côté, c'est une très bonne chose. Il est indispensable d'aligner nos dispositifs pour mettre toutes les chances du côté de l'exploitation forestière. Il faut aussi voir la règle de minimis, qui impacte les communes fore...

Je souhaiterais revenir sur le déploiement des énergies renouvelables et leur acceptabilité dans les territoires. Le rapport de RTE qui a chiffré le coût complet des différentes options fait apparaître un différentiel d'environ 10 milliards d'euros par an en faveur de scénarii les plus nucléaires, qui sont les plus à même de nous permettre d'at...

Si je comprends bien, nous n'avons pas d'éléments de comparaison pour connaître le montant qu'a rapporté la FDJ à l'État lorsqu'il en était pleinement actionnaire et le montant que sa cession rapporte au fonds pour l'innovation et l'industrie, ce qui ne nous permet pas d'exercer notre contrôle. Pouvez-vous me le confirmer ?

Merci pour votre présentation. Nous avons bien compris que le dialogue et le lien avec les collectivités territoriales étaient importants pour vous, et nous y sommes sensibles. Mais quelle méthode pensez-vous employer pour renforcer et consolider ce partenariat ? Certains territoires mettent en place ce qu'on appelle des chartes fluviales de te...

Bonjour à tous et merci pour ces témoignages. Vous nous avez confié, à moi et mes collègues, une mission sur la numérisation des collectivités territoriales. L'État s'est engagé à numériser pour 2022 les principaux services et sensibiliser davantage les collègues aux potentielles attaques numériques pour la protection des populations. Il convie...

Bonjour à tous et merci pour ces témoignages. Vous nous avez confié, à moi et mes collègues, une mission sur la numérisation des collectivités territoriales. L'État s'est engagé à numériser pour 2022 les principaux services et sensibiliser davantage les collègues aux potentielles attaques numériques pour la protection des populations. Il convie...

Le Sénat a adopté, il y a environ 18 mois, à l'initiative de mon collègue sénateur Laurent Lafon, une proposition de loi en partenariat avec l'ANSSI en vue de mettre en place un cyberscore sur l'ensemble des dispositifs proposés aux collectivités territoriales. Que pensez-vous de cette initiative ? Je vous remercie.

Le Sénat a adopté il y a environ 18 mois, à l'initiative de mon collègue Sénateur Laurent Lafon, une proposition de loi en partenariat avec l'ANSSI en vue de mettre en place un cyberscore sur l'ensemble des dispositifs proposés aux collectivités territoriales. Que pensez-vous de cette initiative ? Je vous remercie.

Je ne saurais dire à quel point le foncier agricole est rare à l'échelle de notre pays, mais dans le département de la Côte-d'Or, la question se pose surtout de la valeur vénale des terrains : depuis que des grands groupes ont racheté des terrains à prix d'or, des propriétés familiales n'ont pas pu suivre. Or, ce texte ne dit rien sur la valeur...

Je salue également le travail des rapporteurs. Je voudrais revenir sur la méthode qui peut être conseillée aux maires. Il faut privilégier la coordination de terrain, qui est un gage de qualité. Certains maires veulent parfois répondre à une demande locale, mais l'exercice temporaire de la médecine soulève des problèmes de continuité des soins....

Les économistes préconisent-ils un mix énergétique idéal ? Quel est votre point de vue sur le sujet ?

Quid de l'éolien ?

Je souhaite tout d'abord souligner la grande complémentarité des travaux menés par nos deux assemblées sur ce texte que l'on sait très attendu par la profession. Du côté de l'Assemblée nationale, je salue l'immense travail des députés, en particulier de leur rapporteur avec qui j'ai eu grand plaisir à travailler et je salue sa qualité d'écout...

La proposition commune de rédaction n° 1 vise à supprimer la demande de rapport au Gouvernement relative à la nécessité de procéder à une réforme de la loi de modernisation de l'économie (LME), car un travail est déjà en cours à l'Assemblée nationale.

La proposition de rédaction n° 4 vise à maintenir la version du Sénat en matière d'amende administrative pour non-respect du tunnel de prix. La proposition commune de rédaction n° 4 est adoptée. L'article 1er bis est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat.

L'article 2 nous a beaucoup mobilisés. L'impact de l'option 1 - la transparence totale - a suscité des divergences d'appréciation. Pour notre part, nous avons quelques inquiétudes sur les effets qu'elle pourrait avoir par ailleurs dans les relations entre industriels et fournisseurs. Afin de trouver un terrain d'entente, nous sommes arrivés à ...

La proposition commune de rédaction n° 8 confirme la suppression de l'article 2 bis A, dont le dispositif a été inséré au sein de l'article 2 par le Sénat. La proposition commune de rédaction n° 8 est adoptée. L'article 2 bis A demeure supprimé.

Ce dispositif, qui apporte un certain nombre de précisions techniques, nous tient à coeur, et nous l'avons étoffé. Nous instaurons un nouvel encadrement des MDD, dans un contexte qui va lui-même globalement évoluer avec la contractualisation. Il sera important de voir si les objectifs visés sont atteints. Nous devrons notamment être très attent...

La proposition commune de rédaction n° 12 vise à supprimer l'article 2 bis EA. Elle tire les conséquences du transfert au sein de l'article 2 bis C, propre aux pénalités logistiques, d'une partie de ses dispositions.

Il serait bon que nous disposions de la rédaction de l'article 2 bis C, pour savoir ce que nous proposons en échange de cette suppression.