Interventions en commissions d'Anne-Catherine Loisier

Il sera de quatre mois.

Avis de sagesse sur l'amendement n° 100, qui est satisfait, mais, compte tenu de la volonté de la filière d'entendre le ministre, nous allons lui donner l'occasion de s'exprimer !

Il est déjà possible de publier ces indicateurs.

L'amendement n° 27 prévoit la remise d'un rapport sur le même sujet de la spécificité des coopératives.

En l'occurrence, il s'agit d'un rapport... Puisqu'il ne s'agit que de positions de principe, et par parallélisme des formes, nous pouvons également demander ici l'avis du Gouvernement.

Avis défavorable à l'amendement n° 87.

Non, mais il vise à revenir, via l'instauration de bornes minimales, sur la prise en compte des coûts de production.

Nous en sommes à la phase d'expérimentation concernant le tunnel de prix. Poser a priori des bornes minimales et maximales diminuerait l'intérêt de celles-ci. Il convient de trouver les moyens de bien faire fonctionner ce tunnel. Il vaut mieux éventuellement le recadrer a posteriori.

Avis favorable à l'amendement n° 108, qui a pour objet d'étendre l'application des dispositions du présent article aux produits destinés à l'alimentation des animaux domestiques. C'est un vrai sujet, oublié dans le texte.

Sagesse sur l'amendement n° 113 rectifié ; il s'agit de demander l'avis du Gouvernement concernant une exemption qui a déjà été affirmée à l'Assemblée nationale. Cela rassurerait la filière visée.

L'amendement n° 32 est satisfait par le complément que nous avons apporté à l'article en commission.

Avis de sagesse sur les amendements, désormais identiques, n° 110 et 45 rectifié, qui visent à exclure les fruits et légumes du champ d'application du relèvement de 10 % du seuil de revente à perte (SRP).

Avis défavorable aux amendements n° 41, 112, 122, 61, 80, 147 et 137, qui sont contraires à notre position.

L'apposition du logo français lorsque l'ingrédient principal n'est pas français est contraire à la réglementation européenne, qui est d'application maximale : le droit national n'a pas le droit de la renforcer. Au lieu de s'en tenir à des déclarations d'intention, il vaut mieux proposer des dispositifs applicables sur le terrain. C'est pourquoi...

Une résolution serait peut-être aussi efficace.

Cela ne servirait en réalité qu'à montrer du doigt des entreprises qui font du made in France.

Avis défavorable à l'amendement n° 141, qui vise à revenir sur l'écriture que nous avions adoptée en commission et qui reprenait celle adoptée par le Sénat lors de l'examen du projet de loi « Climat-Résilience ».

Mes chers collègues, je suis à votre disposition pour vous donner tous les éléments d'information que vous souhaiterez.

Nous abordons ce matin un sujet qui est au coeur de nombreux travaux de notre commission depuis plusieurs années : la rémunération des agriculteurs. Celle-ci, au-delà de ses aspects économiques, constitue un enjeu de justice sociale et de dignité. Les agriculteurs nourrissent le pays : ils sont indispensables à la Nation. Il est inadmissible qu...

Je partage vos analyses. Dans la méthode, je me suis efforcée d'associer le plus possible l'ensemble de mes collègues aux réflexions et à la construction de cette proposition de loi. Aujourd'hui, nous avons un devoir de transparence : nous le savons tous, ce texte ne concerne qu'une faible partie du revenu des agriculteurs - 20 % environ -, no...