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Les interventions de Anne Chain-Larché sur ce dossier
3 amendements trouvés
26/01/2021 — Amendement N° 1 4ème rectif. au texte N° 20202021-288 - Article 1er (Adopté)
MM. Cadec, Henri Leroy, Mme Belrhiti, MM. Bascher, Panunzi, Mme Marie Mercier, M. Burgoa, Mme Gruny, MM. Klinger, Rap...
Alinéa 1, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , le second tour ayant lieu, au plus tard, le 20 juin 2021 Exposé sommaire : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie qui ont conduit au report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de ...
20/10/2020 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20202021-049 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Bazin, Courtial, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Daubresse, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Bonne, Saury, Moui...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 72 de la Constitution, il est inséré un article 72 … ainsi rédigé : « Art. 72-…. – En cas de catastrophe naturelle, de crise sanitaire ou économique, le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. » Exposé sommaire : Cet amend...
20/10/2020 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20202021-049 - Après l'article 4 (Rejeté)
MM. Bazin, Courtial, Mme Eustache-Brinio, MM. Reichardt, Daubresse, Cuypers, Mme Laure Darcos, MM. Bonne, Saury, Moui...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 72 de la Constitution, il est inséré un article 72-... ainsi rédigé : « Art. 72-.... – Le conseil départemental règle par ses délibérations les affaires du département. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à redonner aux Départements la clause de compétence ...
