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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Annick Billon sur ce dossier
170 amendements trouvés
22/04/2020 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
Mmes Billon, de Cidrac, M. Bockel, Mmes Bonfanti-Dossat, Laure Darcos, M. Mizzon, Mme Laborde, M. Longeot, Mmes Saint...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence de lutte contre les violences intrafamiliales II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouv...
21/04/2020 — Amendement N° 226 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
Mme Billon, M. Longeot, Mmes Saint-Pé, de la Provôté, MM. Détraigne, Janssens, Mmes Vérien, Vermeillet, MM. Delcros, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’urgence d’aide à la parentalité II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majore...
21/04/2020 — Amendement N° 216 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 7 (Retiré)
M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Menonville, Bignon, Chasseing, Détraigne, Delcros, Mme Billon, MM. Kern, Loïc Hervé, ...
Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les sociétés dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social ou négatifs y sont éligibles. » ; Exposé sommaire : Les entreprises sont confrontées à un problème d’équilibre financier de très court terme et o...
21/04/2020 — Amendement N° 199 7ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
MM. Henri Leroy, Bascher, Retailleau, Dallier, Mme Primas, MM. Wattebled, Mouiller, Mandelli, Jean-Marc Boyer, Duplom...
Mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire I. - Créer le programme : Prime exceptionnelle pour les assistants familiaux impliqués dans l'aide sociale à l'enfance II. - En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d?engagement Crédits de paiement + (majorer l?o...
21/04/2020 — Amendement N° 165 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
MM. del Picchia, Grand, Cambon, Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Dallier, Allizard, Bascher, Mme Billon, MM. Bizet, Bock...
Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde 30 ...
21/04/2020 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
MM. del Picchia, Grand, Cambon, Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Dallier, Allizard, Bascher, Mme Billon, MM. Bizet, Bock...
Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde 15 ...
21/04/2020 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Delcros, Maurey, Mmes Vullien, Vérien, MM. Mizzon, Luche, Kern, Bonnecarrère, Médevielle, Mmes Joissains, Saint-P...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les délais d’engagement et de clôture des opérations financées par les subventions d’investissement attribuées au titre du programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » sont prorogés d’un an à partir du 15 mars 2020 en raison de l’é...
21/04/2020 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Vogel, Husson, Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre, Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroch...
Mission Économie I. – Créer le programme Aide d’urgence pour les établissements équestres II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan Fran...
21/04/2020 — Amendement N° 51 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Vogel, Husson, Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre, Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroch...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales ...
21/04/2020 — Amendement N° 33 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
M. Babary, Mme Chain-Larché, M. Gay, Mmes Primas, Lamure, MM. Karoutchi, Meurant, Mme Puissat, MM. Calvet, Pellevat, ...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionne...
