Interventions en commissions d'Annick Billon

Notre second point à l'ordre du jour concerne le choix de nos thématiques de travail pour la présente session. Au cours de notre réunion du 22 juillet 2021, nous avions évoqué plusieurs axes de travail possibles : - la question de la prostitution traitée à travers la notion d'entrée dans la prostitution qui permettrait de traiter de plusieurs...

Le fait d'aborder le sujet de l'entrée dans la prostitution nous permettrait d'aborder toutes les formes de prostitution.

Nous nous étions déjà posé la question par le passé mais nous n'avions pas pu aboutir. L'année prochaine, nous nous orientons plutôt vers l'organisation d'un événement en lien avec la délégation aux entreprises sur les femmes et l'entreprise, ou l'entrepreneuriat au féminin.

Le jeudi matin est consacré aux réunions des délégations, je vous invite donc tous à marquer cette date du 25 novembre dans vos agendas. Il est difficile pour la délégation aux droits des femmes du Sénat de ne rien organiser le jour précis du 25 novembre.

J'ai noté les candidatures de deux collègues concernant le bilan de la loi Sauvadet. Je vous propose de nommer, lors de notre réunion la semaine prochaine, quatre rapporteurs sur le sujet de l'entrée dans la prostitution, pour les groupes Les Républicains, CRCE, UC et Socialiste.

Avant de nous séparer, je vous rappelle que les membres de la délégation ont été invités par la présidente du groupe d'amitié France-Espagne, Michelle Meunier, à participer aujourd'hui à l'audition de Mme María Felisa Herrero Pinilla, magistrate de liaison espagnole à Paris, qui a lieu à 10h30 en salle 245 (commission de la culture). Cette audi...

Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui Élisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes. Madame la ministre, c'est toujours avec un plaisir renouvelé que nous vous accueillons au sein cette délégation, et ce pour la troisième fois en audition plénière depuis le dernier renouvellement sénatoria...

Merci beaucoup pour ces propos qui ont l'avantage de répondre à beaucoup de questions posées dans mon propos liminaire. Je laisse donc la parole à mes collègues.

Je laisse Madame la ministre répondre à cette première série de questions. Il est vrai que chacun a son propre ressenti. Il y a la question des mesures et celle de leur application.

Les délégués départementaux sont en réalité les premiers acteurs et sont seuls à porter le sujet pour toute la zone concernée. La région est éloignée, encore plus dans certaines qui sont devenues très étendues. La mise en place d'une véritable équipe dans chaque département, au plus près du terrain, serait un gage d'efficacité pour étoffer le d...

Nous, sénateurs en contact régulier avec les maires, nous apercevons qu'ils ont eux-mêmes un déficit d'interlocuteurs au niveau de la région. Un maire qui rencontre des problématiques ne fera pas appel à la région mais au département pour rechercher un soutien et une équipe. Nous devons travailler à cette échelle, qui est déjà grande et affiche...

Je cède la parole à Dominique Vérien et Laurence Cohen.

Merci beaucoup. Je laisse la parole aux trois sénateurs l'ayant demandée, Jean-Michel Arnaud, Patricia Demas et Hussein Bourgi.

Merci Madame la ministre. Il me semble que notre collègue Hussein Bourgi vous interrogeait sur les amplitudes horaires dans les gendarmeries. Je ne suis pas certaine que vous pourrez y répondre. Une refonte des groupements de gendarmeries a été opérée récemment. Dans les territoires, le temps d'intervention s'en est trouvé modifié. Des délais d...

C'est un sujet qui mérite d'être étudié. Merci Dominique. Je reviens sur les centres d'accueil des auteurs de violences. Je pense qu'il serait utile un jour de nous adresser une carte précise de la localisation de ces centres. Il semble que les sénateurs et sénatrices présents n'étaient pas informés de leur ouverture. Pourriez-vous nous commun...

Merci Madame la ministre. Bonne soirée à tous.

Nous avons le plaisir d'accueillir, pour la première fois au sein de notre délégation, Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion. Parmi les politiques publiques entrant dans le champ de votre portefeuille ministériel, deux sujets d'actualité nous intéressent tout particulièrement : la ratification de la convention...

Merci pour ces propos liminaires et pour votre volonté d'avancer sur l'égalité professionnelle et économique. L'indépendance économique est souvent une des solutions pour échapper aux violences intrafamiliales. Hier soir, je participais, en visioconférence, à La Nuit du Droit avec l'Université de Guyane. L'indépendance économique, et donc les ...

Faut-il choisir le vivier des « cadres dirigeants » ou celui des « instances dirigeantes » ?

Cette question rappelle celle des écarts de rémunération. La proposition de loi de Marie-Pierre Rixain fixe de nouveaux objectifs, mais quel sera le seuil d'applicabilité de ces contraintes supplémentaires ?