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Il n’y en a pas.
Le groupe CRC-SPG votera ces amendements. Une fois n’est pas coutume, je remercierai M. le rapporteur
Madame la présidente, votre proposition de rectification des amendements était bienvenue. Ce débat montre que le travail parlementaire prend tout son sens quand il s’effectue en bonne intelligence, dans un climat d’écoute mutuelle.
Monsieur le ministre, vous vous en doutez, je n’irai pas jusqu’à vous remercier ! §Néanmoins, je vous sais gré de la sagesse dont vous avez fait montre en vous ralliant à ces amendements identiques, même si, selon vous, ils n’apportent pas toutes les réponses. Vous affirmez que vous voulez une réforme juste. Sur ce sujet, la justice, c’est bie...
Sincèrement, l’avis défavorable de la commission et du Gouvernement sur l’amendement n° 1157 me surprend, puisque nous proposons ni plus ni moins de supprimer des références que la commission elle-même entend supprimer dans son propre amendement n° 1213 ! Pour le coup, monsieur le rapporteur, votre avis n’est pas à la hauteur du travail que l’...
Vous l’avez donc rejeté !
C’est vous qui devriez être plus respectueux !
Ce que viennent de nous dire M. le rapporteur et M. le secrétaire d’État est tout de même assez grave ! En effet, cela signifie que finalement l’article 25, qui concerne la pénibilité des travailleurs et a fait l’objet ici d’un débat important, ne s’appliquera qu’à partir d’une date fixée par décret, au plus tard au 1er janvier 2012. Du coup, n...
Cela vous dérange que l’on parle des travailleurs ! Pourtant il y en a encore en France, ils n’ont pas tous été tués !
Nous le savons !
L’article 33 figurant sous le titre VI intitulé « Dispositions finales » fixe les dates d’entrée en vigueur de certains articles. Nous avons eu un débat très intéressant sur la pénibilité. Mais je constate que, dès qu’il s’agit d’un droit pour les travailleurs, le dossier médical en santé au travail, celui-ci est rabaissé, rogné, avant même qu...
… s’appliquera dès la promulgation de cette loi. Il faut dire que cette disposition vous intéressait beaucoup !
Le groupe Malakoff Médéric…
… et l’ensemble des cabinets de placement vous remercient, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État. Cette disposition, qui rapportera sans doute beaucoup d’argent, …
En effet !
… prendra effet dès la promulgation de la loi. Mais les femmes, elles, ma foi, …
C’est déjà bien que l’on prenne en compte le congé maternité ! Mais ce sera dans pas mal d’années. Cette mesure ne vous coûtera rien tout de suite. Quant aux droits des travailleurs et à la reconnaissance de la pénibilité, je n’en parle même pas ! Pour ce qui concerne l’alinéa 1 de l’article 33 relatif à l’article 3, c'est-à-dire le droit à l...
Pas du tout !
Vous travaillez pour qui ?
Vous enfoncez les plus pauvres !