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Interventions en hémicycle d'Annie David


6537 interventions trouvées.

Deux ans, ce n’est sûrement rien pour vous, monsieur le ministre ; pour d’autres, cela représente au contraire beaucoup. Il en est ainsi pour les salariés des industries de fabrication de la chaux, dont les difficiles conditions de travail suffisent, à elles seules, à justifier le maintien de l’âge légal de 60 ans pour l’ouverture du droit à l...

Mon intervention vaudra également explication de vote sur l’amendement n° 707. Si nous avons décliné l’ensemble de ces amendements, monsieur Gautier, ce n’est pas pour faire traîner les débats, mais parce que la réforme que vous approuvez met à mal un acquis social fort : la retraite à 60 ans et l’accès à une pension sans décote à 65 ans. C’é...

Cet amendement me tient à cœur, moi qui suis issue d’une vallée où les papeteries, encore florissantes voilà quelques années, ont toutes mis la clé sous la porte. Des centaines de salariés ont ainsi été jetés à la rue, par des entreprises parfois bien peu scrupuleuses. Cet amendement appelle plusieurs observations. Je vais un peu m’éloigner de...

Ce sous-amendement a pour objet, je le rappelle, de remplacer les mots « trois enfants » par les mots « un enfant » dans l’amendement présenté par le Gouvernement. Il a reçu un avis défavorable tant de la commission que du Gouvernement et, vu le sort réservé au sous-amendement de Mme Panis, nous nous dirigeons vers l’adoption de l’amendement du...

Je proposais de relever le taux d’imposition à 33 %, ce qui aurait apporté des ressources nouvelles au Gouvernement pour financer ces mesures. En effet, à travers ce sous-amendement, nous souhaitions modifier de façon non négligeable la fiscalité des entreprises, en mettant en place un taux unique d’imposition des plus-values de cessions d’act...

Je voudrais, à ce moment, exposer l’une des mesures contenues dans notre proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à 60 ans. M. le ministre nous le disait voilà un instant, le financement d’un système par répartition s’appuie sur la perception de cotisations sociales. Or notre proposition de loi comporte précisément...