Amendements d'Antoine Lefèvre

Compléter cet article par les mots : et en tenant compte des variations saisonnières de fréquentation Exposé sommaire : Certaines lignes du réseau ferré national, considérées comme peu rentables pendant une partie de l’année, sont beaucoup plus fréquentées pendant la période hivernale ou estivale. Cet amendement vise à rappeler que le facteu...

Remplacer les mots : de l’état des infrastructures et des circulations sur les lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée de ces lignes au regard par les mots : des lignes les moins circulées du réseau ferré national, en vue d’établir une classification actualisée au regard de l’état d...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de cinq mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant et analysant, notamment en termes de coûts, l’intégration d’indicateurs dits « évènementiels » au sein de la règlementation relative aux nuisance...

Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : , de la nécessité de permettre le maintien ou le développement de dessertes ferroviaires pertinentes en matière d’aménagement du territoire et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; par les mots : et de l’harmonisation des conditions de la concurrence intermodale ; il...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 5212-26 du code général des collectivités territoriales, les mots : « visé à l'article L. 5212-24 » sont remplacés par le mot : « intercommunal ». Exposé sommaire : Les principes de spécialité et d'exclusivité régissant l'intercommunalité inte...

Compléter l’intitulé de cette division par les mots : et des établissements publics de coopération intercommunale Exposé sommaire : Cet amendement modifie l’intitulé du chapitre 5 du titre II de la proposition de loi afin de prendre en compte l’insertion dans ce chapitre, proposée par d’autres amendements, de dispositions concernant égalemen...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 100-3 du code des relations entre le public et l’administration, il est inséré un article L. 100-4 ainsi rédigé : « Art. L100-4 - Un décret en Conseil d’État détermine les conditions dans lesquelles l’État communique aux collectivités territoriales les noms et adresses des perso...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après les mots : « collectivités territoriales, », la fin du 2° de l’article L. 270 du code électoral est ainsi rédigée : « s’il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouveau maire ou de remplacer un adjoint et que le conseil municipal a perdu le dixième de ses membres, arrondi à l’entier supérieu...

L’article L. 2122-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : «, le conseil municipal est réputé complet si les seules vacances qui existent en son sein sont » sont remplacés par les mots : « ou de remplacer un adjoint, sont réputés pourvus les sièges du conseil municipal dont la vacan...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du troisième alinéa de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, les mots : « est incomplet » sont remplacés par les mots : « a perdu le dixième de ses membres, arrondi à l’entier supérieur ». Exposé sommaire : L’application progressive, dep...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L5211-4-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L5211-4-4. – Tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut participer à un groupement commandes mentionné à l’article 28 de l’ord...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « … – Les bénéficiaires de la ...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet, avant le 30 juin 2019, un rapport visant à rassembler les initiatives qui permettront de rendre plus attractive la réserve opérationnelle aux professionnels de l’informatique. Exposé sommaire : Les métiers de l’informatique connaissent un développement s...

Rapport annexé, alinéa 260 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les effectifs actuels et les nouveaux effectifs prévus par le projet de loi de programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne seront pas utilisés dans le cadre des missions propres au service national universel. Exposé sommaire : Exposé sommaire Le futur...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 114-12 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les Français ayant effectué une période militaire d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, ou ayant souscrit un contrat d’engagement dans la réserve opérationnelle, ne...

Alinéa 3 Remplacer les mots : deux cent cinquante par les mots : cinq mille Exposé sommaire : A défaut de rester au système, actuellement en vigueur, des cinq jours de congés octroyés de droit aux salariés réservistes pour leurs activités de réserve, il est proposé de réserver ledit congé de droit à huit jours pour les seules entreprises ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rédaction nouvelle proposée pour l'article L. 3142-89 du code du travail prévoit de passer de cinq à huit jours, l'autorisation d'absence octroyée aux salariés des entreprises de plus de deux cents cinquante salariés, au titre de leurs activités de réserve. Or cette hausse du nombre de jours n'a ja...

Après l’article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux mois qui suivent la promulgation de la présente loi, un rapport sur la création d’une « médaille d’honneur du monde combattant », destinée à manifester la reconnaissance de la Nation aux bénévoles des associations d’anciens comba...

Après l’article 11 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 611-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 611-… ainsi rédigé : « Art. L. 611-… – Les établissements d’enseignement supérieur permettent aux réservistes contractant un engagement à servir dans la réserve de poursuivre leur mobilisation p...

Seconde phrase Supprimer les mots : , les traduit en besoins financiers jusqu’en 2025 et en ressources budgétaires jusqu’en 2023 Exposé sommaire : La distinction dans le temps entre besoins financiers et ressources budgétaires ne semble pas pertinente et entretient des doutes inutiles quant à la volonté de maintenir la trajectoire sur la du...