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Les interventions de Antoine Lefèvre sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/10/2020 — Amendement N° 23 2ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Article 6 (Retiré)
MM. Bonne, Bazin, Belin, Bonhomme, Bouloux, Mme Chauvin, MM. Courtial, Gremillet, Lefèvre, Piednoir, Mme Malet, MM. S...
Alinéa 1 Remplacer les mots : la durée de l'expérimentation mentionnée par les mots : une durée de cinq ans à compter de l’habilitation des territoires mentionnés Exposé sommaire : Il est indispensable que les nouveaux territoires habilités puissent expérimenter durant cinq années pleines. Or, la première étape expérimentale a montré que...
13/10/2020 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Bonne, Bazin, Belin, Bonhomme, Boré, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bouchet, Brisson, Courtial, Mme Deromedi, MM. Berna...
Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser les moyens financiers mis en œuvre afin d’assurer la bonne conduite de l’expérimentation. Ce rapport évalue notamment le financeme...
13/10/2020 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20202021-018 - Après l'article 9 ter (Adopté)
Mme Berthet, M. Bernard Fournier, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Daniel Laurent, Brisson, Le Gleut, Mmes Noël, Dumas, MM...
Après l'article 9 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les « de cinq ans ». Exposé sommaire : Il s’agit de prolonger de deux ans l’expérimentation ...
