Interventions en commissions d'Antoine Lefèvre

Cette proposition rejoint l'idée du guichet unique.

Mais il n'est pas uniquement question de la rémunération, il faut également tenir compte des conditions de vie.

Le département de l'Aisne a la particularité d'avoir deux représentants au sein de notre délégation, et je me ferai aussi le porte-parole de mon collègue Yves Daudigny pour aborder la question de la RN 2, dite route Charlemagne. Certes, celle-ci n'est pas dans le même état qu'à l'époque carolingienne mais il y a des problèmes qui demeurent. Ell...

Outre les amendements dont nous avons déjà pris connaissance et que la commission a rejetés dans sa précédente réunion, nos collègues des groupes socialiste et CRC ont déposé deux amendements supplémentaires, n° 5 et n° 10, pour prévoir que les ministres dont les fonctions ont pris fin ne peuvent retrouver leur siège au Parlement européen. Les ...

L'investissement de M. Yves Daudigny, président du conseil général, dont les objectifs sont partagés par tous les élus locaux, est un exemple de l'engagement des collectivités territoriales en matière d'aménagement du territoire. Le département de l'Aisne en est réduit, pour montrer l'intérêt qu'il porte à cette route nationale 2, à financer de...

D'une part, ce texte fixe les modalités de désignation des deux représentants supplémentaires au Parlement européen dont la France a été dotée par le traité de Lisbonne. D'autre part, il facilite la participation de nos compatriotes établis hors de France aux élections européennes. Si la première mesure ne portera que sur la législature 2009-20...

Comme je l'ai indiqué, le problème tient aux circonscriptions.

La solution choisie demeure la moins mauvaise. Pour répondre à M. Yung, je souligne que sur 27 États membres, seuls douze sont concernés. Quant au rattachement des Français de l'étranger à la circonscription Île-de-France, loin d'être farfelu, il répond à une demande ancienne de l'Assemblée des Français de l'étranger et à des éléments pratiques...

Durant mon premier mandat de maire, j'ai connu cinq préfets en sept ans. Ceci interpelle les élus. Quelle est votre réflexion sur la relation de confiance qui peut s'instaurer entre des préfets et des collectivités, avec une telle durée moyenne de séjour ?

Dans mon département, nous disposons d'une zone d'activités, qui a plutôt une vocation industrielle mais dans laquelle plusieurs bâtiments administratifs se sont installés, notamment la nouvelle direction des populations. L'Etat emploie ainsi des fonctionnaires dans des zones non desservies par des bus, et, du coup, il demande au maire de la vi...

Toutes les collectivités concernées seront dûment informées des normes. Néanmoins, il ne faudrait pas que les fiches thématiques aboutissent à renforcer la portée des normes.

La loi sur l'accessibilité, par exemple, devra s'appliquer en 2015 dans toutes les communes. Si on avait voulu faire une distinction, c'est au moment de l'adoption de la loi qu'il aurait fallu le faire et placer le curseur de population. Mais aujourd'hui, cette recommandation est, à mon sens, illégale.

Je souscris au constat et aux propositions des rapporteurs, notamment quant au trop grand nombre d'instances de dialogue, qui donne une illusion de dialogue et contribue à diluer les sujets. En ce qui concerne la conférence des exécutifs, il y a des régions où elle fonctionne plutôt bien. En Picardie, on n'associe pas les préfets, d'où, il es...

La délégation procède à l'examen du rapport de M. Antoine Lefèvre, rapporteur, sur la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. Sur ces seules trois ou quatre dernières années, la problématique de la répartition des compétences a donné lieu à de multiples rapports. Je pense, entre autres, à la commission des Lois de l...

Nous sommes dans un débat qui concerne les collectivités territoriales, et non pas le constat des carences de l'État.

Tout à fait, ne serait-ce que parce que la loi de 2010 elle-même a prévu une loi d'adaptation.

Dans la perspective de la loi d'adaptation -pour laquelle un premier rendez-vous est fixé en 2018- plusieurs de mes pistes de travail font référence au fameux schéma de compétences. J'ai souhaité que ce schéma, déjà prévu par la loi de 2010, serve de support à un partage des compétences, notamment obligatoires, des collectivités.

On décline sur le plan départemental en prenant en compte le fait intercommunal.

Cela permettra au département d'intervenir également dans le fait communal en précisant le cadre de l'intervention.

Si on estime que les compétences de la commune sont partageables, il faut bien définir les modalités du partage. Une nouvelle fois, c'est le principe de l'intelligence territoriale : les collectivités s'entendront pour une bonne répartition et le résultat global ne pourra être atteint que si on y associe le niveau communal.