Amendements de Bariza Khiari

A la fin du dernier alinéa (5°) du I et au VIII de cet article, remplacer la référence : L. 133-19 par la référence : L. 133-18. Exposé sommaire :

Avant le dernier alinéa (5°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 4° bis Dans l'article L. 161-5, les mots : « balnéaires, thermales ou climatiques sont étendues aux villes ou stations classées de tourisme » sont remplacés par les mots : « de tourisme au sens de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre III d...

Dans le 4° du I de cet article : I. Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 134-3 du code du tourisme : Les dispositions de la section 2 du chapitre III du présent titre, à l'exception de l'article L. 133-16, sont applicables... II. Supprimer le second alinéa du même texte. Exposé som...

Après les mots : du livre Ier rédiger comme suit la fin du 3° du I de cet article : est ainsi rédigé : « Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme » ; Exposé sommaire :

Après les mots : station de tourisme rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2 du 2° du I de cet article : conforme ses emplois à la catégorie démographique à laquelle elle appartient par référence à sa population totale issue du dernier recensement, au rythme des vacances d'emploi constatées dans la commune et sans que ce changement d...

Dans le 1 du 2° du I de cet article, remplacer la référence : L. 133-20 par la référence : L. 133-19 et, après les mots : au sens insérer les mots : de la sous-section 2 Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le 1° du I de cet article : 1° La section 2 du chapitre III du titre III du livre Ier est ainsi rédigée : « Section 2 « Communes touristiques et stations classées de tourisme « Sous-section 1 « Communes touristiques « Art. L. 133-11. - Les communes qui mettent en oeuvre une politique locale du tourisme et qui offrent de...

I. Supprimer le I de cet article. II. En conséquence, dans le premier alinéa du II, remplacer les mots : ainsi rédigé par les mots : rétabli dans le texte suivant Exposé sommaire :

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa de l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la majorité des communes comprises dans le périmètre du schéma de cohérence territoriale sont également incluses dans le périmètre d'un parc natu...

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 333-3 du code de l'environnement est rédigé comme suit : « Art. L. 333-3. - I. - L'aménagement et la gestion des parcs naturels régionaux sont confiés à un syndicat mixte au sens des articles L. 5721-1 et suivants à l'exception de l'article L. 5721-6-3 du...

Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-9-1 du code de l'environnement, après les mots : patrimoine naturel insérer les mots : , après consultation du conseil scientifique, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de veiller à la cohérence des politiques menées par rapport à la préservation du p...

Après le 4° du III de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l'article L. 362-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le coeur d'un parc national, sous réserves des exceptions prévues aux articles L. 331-4-2 et L. 362-2, l'interdiction énoncée au premier alinéa s'applique également aux voies q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a introduit un chapitre sur les parcs naturels urbains dans le code de l'environnement. Il représente une ouverture sur la protection de la nature dans les communes urbaines. L'intitulé est toutefois paradoxal jouant sur la nature et l'urbanité en même temps. Le risque est grand, ...

Après l'article 10 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les plans et schémas d'orientation pris en matière de protection de l'environnement, d'aménagement et de développement du territoire, recouvrant totale...

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-6 du code de l'environnement, après les mots : leur mode de vie traditionnel insérer les mots : et leur culture, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de décliner la définition de la catégorie II de l'UICN, qui mentionne le « respect de la culture...

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-15-2 du code de l'environnement, après les mots : des travaux d'entretien insérer le mot : normal Exposé sommaire : Cet amendement permet de préciser la définition des travaux d'entretien dans la (ou les) zone(s) coeur(s) d'un parc national, par l'ajout d'un ter...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 331-28 du code de l'environnement : après les mots : En cas d'infraction insérer les mots : , commise par une personne physique ou une personne morale, Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre obligatoire la remise en état des lieux en cas d'...

Rédiger ainsi la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement : Le schéma d'aménagement régional doit être compatible avec la charte du parc. Exposé sommaire : Cet amendement assure la compatibilité du schéma d'aménagement régional avec la charte du parc. NB : ...

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-14 du code de l'environnement, après les mots : être accordée insérer les mots : , si en raison de circonstances et de la nécessité locales, les travaux se justifient, Exposé sommaire : Cet amendement vise à encadrer de manière limitative les travaux dans le...

Après les mots : de cinq cent mille habitants, Rédiger ainsi la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 331-10 du code de l'environnement : les actes réglementaires du directeur relatifs à la circulation, au stationnement et à la voirie sont pris après avis conforme du maire. Cet avis est réputé favorable san...