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Les interventions de Bernard Fournier sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/12/2008 — Amendement N° II-341 4ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Article 44 (Adopté)
MM. César, Bailly, Guené, Leroy, Mme Des Esgaulx, MM. B. Fournier, Gournac, Jarlier, Martin, Mmes Panis, Papon, MM. R...
Compléter le I de cet article par les mots : autres que ceux mentionnés aux 1° à 3° du III de l'article 1407 Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser de manière expresse dans la loi que les activités de type « chambres d'hôtes », « gîtes ruraux » ou « meublés de tourisme » ne relèvent pas du régime de la location meublée pour l'appli...
21/10/2008 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 20082009-007 - Article 2 (Non soutenu)
MM. B. Fournier, Bailly
Dans le texte proposé par cet article pour le 1° de l'article L. 262-28 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : du même code, soit insérer les mots : vers les services du département ou, Exposé sommaire : Cet amendement concerne le suivi des bénéficiaires du RSA. Depuis 2006 le Conseil général de la Loire a mis en pl...
