Loi de finances pour 2013

Supprimer les alinéas 119 et 120. Exposé sommaire : Sans être hostiles au principe d'affecter un maître supplémentaire pour aider les élèves en difficulté, les rédacteurs de cet amendement jugent les modalités prévues par l'alinéa trop floues. De plus, il ne s'agit pas d'une décision à définir obligatoirement en équipe : on ne sait pas qui ...

Alinéa 117 Après les mots : un partenariat avec les collectivités compétentes Insérer les mots : , dans la limite de leurs moyens Exposé sommaire : Le partenariat avec les collectivités évoqué par cet alinéa pour l'accueil des enfants de moins de trois ans ne doit pas être un prétexte à augmenter inconsidérément leurs charges.

Alinéa 113 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alinéa purement déclaratif ne reposant sur aucune étude.

Alinéa 109 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire. Bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même.

Alinéa 41 Après le mot : « innovantes » insérer les mots : « et efficaces » Exposé sommaire : La plus-value d’une organisation pédagogique ne dépend pas seulement de son caractère innovant mais aussi de son efficacité.

Alinéa 104 Supprimer le mot : coûteuse, Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la question de la pratique des redoublements. La question n'est pas de savoir si cette pratique est coûteuse mais si elle est efficace.

Alinéa 102 Après la phrase : Tout est fait pour éviter les transitions brutales d’un cycle à l’autre , remplacer la fin de l’alinéa par la phrase suivante : Elle sera assurée par la création d’un cycle associant la dernière année de maternelle et le CP, et le CM2 et la classe de 6ème. Exposé sommaire : La mise en place de nouveaux cycl...

Alinéa 99 Rédiger comme suit cet alinéa : Une éducation à l'environnement est fournie aux élèves sur l'ensemble de leur cursus scolaire. Elle vise à les sensibiliser aux comportements écoresponsables. Exposé sommaire : Le développement concernant l'éducation à l'environnement donne une liste de ce que représente la protection de l'enviro...

Alinéa 87 Rédiger comme suit cet alinéa : « L’éducation artistique et culturelle est un puissant levier d’émancipation et d’intégration sociale. Les initiatives ont été multiples ces dix dernières années. Elles doivent être encore amplifiées en termes d’atteinte des publics d’élèves défavorisés. » Exposé sommaire : La rédaction initiale for...

Alinéa 81 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : « Cette mise en place fera l’objet d’un débat au parlement. » Exposé sommaire : La conception et les composantes du socle commun relèvent du parlement. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.

Alinéa 76 Supprimer la dernière phrase. Exposé sommaire : La conception et les composantes du socle commun relèvent du parlement. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.

Supprimer les alinéas 71 et 72 Exposé sommaire : Amendement de repli. Les missions attribuées par ces alinéas au Conseil supérieur des programmes relèvent du Parlement.

Supprimer les alinéas 69 à 74 Exposé sommaire : Moins de 10 ans après sa création dans la loi Fillon de 2005, le projet de loi vient supprimer le Haut Conseil de l’Education pour créer deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil National d’évaluation du système éducatif regroupant en grande partie les mêmes at...

Alinéa 68 Remplacer le mot : « refondation » Par le mot : « loi » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 67 Compléter cet alinéa par les mots : « après avis du président d’université. » Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur des ESPE puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'université, raison pour laquelle sa nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier, intéressé au premier...

Alinéa 67 Compléter cet alinéa par les mots : « après avis du président d’université. » Exposé sommaire : Il est essentiel que le directeur des ESPE puisse travailler de façon harmonieuse avec le président de l'université, raison pour laquelle sa nomination ne devrait intervenir qu'après avoir pris l'avis de ce dernier, intéressé au premier...

Alinéa 65 Compléter cet alinéa par une phrase : « Les enseignements transversaux ne peuvent pas être assurés au détriment des enseignements disciplinaires. » Exposé sommaire : Amendement de précision important pour éviter des excès.

Alinéa 64 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le terme de « culture commune » qui serait à développer est inapproprié.

Alinéa 56 Supprimer les deux dernières phrases. Exposé sommaire : Suppression pour répétition, car figure déjà dans le même alinéa. Le rapport annexé est inutilement bavard.

Alinéa 56 Compléter la première phrase par les mots : « et bien payés » Exposé sommaire : S’il est essentiel que les professeurs soient bien formés, il est également indispensable que leurs mérites soient reconnus par une rémunération appropriée. En augmentant le nombre de postes dans l’Education nationale, le gouvernement marque un point ...