Interventions en hémicycle de Bernard Jomier

En resterons-nous là ou simplifierons-nous le dispositif, sans violer bien sûr les règles européennes ? Si vous m’assurez, madame la secrétaire d’État, que vos services travaillent à cette simplification, je veux bien retirer mon amendement. Car l’intervention d’un tiers n’est pas impossible juridiquement à l’heure actuelle. J’en veux pour preu...

Oui, madame la présidente.

Oui, on va en parler !

Oui, on va en parler !

Je regrette que Véronique Guillotin ait retiré son amendement un peu trop tôt, car je n’ai pas eu la possibilité de répondre – positivement ! – à l’interpellation de Mme la ministre. L’article 34 prévoit l’intégration de la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, et de l’aide à la complémentaire santé, l’ACS, dans un dispositi...

Nous en recevons tous les jours !

La question posée par Mme Cohen est réelle et les réponses que nous y apportons depuis des années ne sont pas satisfaisantes. Hier, il était fait mention dans nos débats des rapports des commissions de contrôle de l’activité libérale au sein des hôpitaux. En réalité, les commissions centrales peinent à obtenir les rapports des différents hôpit...

Cet article vise à transformer le fonds de prévention dédié à la lutte contre le tabac en un fonds au périmètre élargi, qui concernera l’ensemble des addictions aux substances psychoactives. Le principe est louable, mais nous souhaiterions obtenir davantage d’informations sur cet élargissement, madame la ministre. J’aborderai de nouveau ce poi...

Nous n’avons pas de désaccord sur les chiffres, madame la ministre. Le fonds est en effet doté de 100 millions d’euros environ, mais les recettes vont diminuer de 10 millions d’euros en raison de la baisse de la collecte des recettes sur le tabac. Vous tablez, pour compenser cette perte, sur les contraventions pour usage de cannabis. Admettons...

Cet amendement concerne la gouvernance du nouveau fonds. Il vise à soulever la question, importante, de la place des acteurs associatifs reconnus d’intérêt général, dont je souhaite que nous débattions, madame la ministre. La seule gouvernance institutionnelle n’est pas satisfaisante, parce que la lutte contre les addictions nécessite d’associ...

M. Bernard Jomier. Madame la ministre, je ne suis pas anxieux, je n’ai donc pas besoin d’être rassuré… Ne vous inquiétez pas !

À partir du moment où la gouvernance du fonds est renvoyée à un décret, ce qui est tout à fait légitime, car cela relève du niveau réglementaire, les choses sont entre vos mains, mais il est de notre responsabilité de poser les questions de principe. Or la gouvernance actuelle du fonds n’associe pas les grandes fédérations d’intérêt général qu...

Lorsque je discute avec des personnes qui remettent en cause les vaccins ou l’obligation vaccinale, je leur pose une question, après avoir raconté ce qui s’est passé avec la polio dans notre pays. On a tout de même éliminé la polio avec un vaccin vivant atténué, différent de celui d’aujourd’hui, qui a donné la polio à des enfants. On a utilisé ...

On peut entendre l’analyse de M. le président de la commission sur l’arbitrage financier entre les différents enjeux. Toutefois, Mme la ministre l’a rappelé, une réforme des retraites est en cours d’élaboration et fait l’objet d’une concertation. Il nous paraît donc tout à fait inopportun que le Parlement modifie soudain, au détour d’un amendem...

Lors d’un débat que nous avons eu récemment dans cet hémicycle, j’ai interrogé sur ce sujet précis Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Je suis extrêmement favorable à cet amendement. La Cour de cassation elle-même a reconnu qu’elle ne sait pas trancher. Dans ces conditions, c’est au législateur de dire le droit. Nous pou...

Cet amendement a pour objet la révision des tableaux des maladies professionnelles. Selon un large consensus, l’élaboration actuelle de ces tableaux n’est pas satisfaisante. En 2008 déjà, la Cour des comptes constatait que la présomption d’imputabilité relevait davantage de la négociation que de critères scientifiquement établis. Nous proposon...

Cet amendement vise non pas seulement la périodicité des révisions, mais aussi leur fondement scientifique, avec l’appel aux agences concernées… Je m’en remets donc à la sagesse de M. le rapporteur !

Je le maintiens donc, monsieur le président !

Je ne ferai pas injure à l’auteur de cette proposition de ne pas y avoir réfléchi. Le problème de l’engorgement des urgences est ancien et appelle des solutions qui ne sont pas simples, sinon cela fait longtemps qu’il aurait été réglé. De plus, il relève de plusieurs niveaux. Il y a bien sûr la question, intrinsèque à l’hôpital, des moyens, m...

Il est défendu.