Interventions de Brigitte Gonthier-Maurin

Ce n’est pas le problème !

Ah oui !

Il s’agit d’un amendement de cohérence en lien avec l’amendement n° 3, défendu par M. le rapporteur à l’article 2. Cet amendement a le mérite de clarifier avec honnêteté les choses et de redistribuer les rôles de chacun : aux communes la charge d’organiser ce service d’accueil quand le nombre de personnes qui ont déclaré leur intention de part...

Nous voterons, bien entendu, contre cet article, mais nous souhaiterions relever l’imprécision et la précipitation qui ont prévalu dans l’élaboration de ce texte. Il y est question de « déclarations individuelles », en référence à l’article L 133-4, créé par cette loi, alors que, dans ce dernier, la notion même de déclaration individuelle n’ex...

Certes, nous comprenons la logique de cet article à partir de votre volonté de créer un service d’accueil les jours de grève. Il vous faut, dans le code de l’éducation, autoriser les communes à utiliser les locaux scolaires sur le temps scolaire. Mais, ce faisant, l’article, dans sa rédaction, est de portée trop générale. Il peut ouvrir la po...

Là encore, il s'agit d’un amendement qui tend à pallier les lacunes du texte. En effet, tel qu’il est rédigé, l’article 7 – dont la portée, je le répète, est bien trop générale –, se trouve en complète contradiction avec les articles L. 212-15 et L. 216-1 du code de l’éducation définissant clairement les règles d’utilisation des locaux scolair...

Le groupe socialiste s’abstiendra sur l’amendement n° 12, bien qu’il soit important de pointer cette responsabilité. En revanche, nous voterons l’amendement n° 48 rectifié. J’ai bien entendu les arguments concernant l’impossibilité de substituer une responsabilité pénale à une autre. Toutefois, cet amendement a le mérite de poser le problème d...

Nous allons bien évidemment nous prononcer contre l’ensemble du projet de loi. À l’issue de nos débats, ce texte comporte encore nombre d’imprécisions, d’implications et de chausse-trappes, notamment pour les maires, et aucune des inquiétudes que nous avons exprimées ce matin n’a reçu de réponse rassurante. Ce texte instaure, aux côtés de l’o...

Monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° 27.

Les amendements n° 26 et 27, qui pourraient s’apparenter à des amendements de repli, visent à insérer dans le présent projet de loi des dispositions auxquelles les sénatrices et sénateurs du groupe CRC sont attachés. En effet, ils visent à insérer dans le projet de loi deux dispositions prévues dans un amendement précédent que le Sénat a rejeté...

Vaste sujet que celui de la tenue des sessions extraordinaires ! Chaque année, depuis 2002, des parlementaires, de droite comme de gauche, font entendre leur voix pour protester contre la pratique, instaurée par le Gouvernement, de faire examiner chaque été des textes fondamentaux. Nous avons ainsi adopté l’Acte II de la décentralisation, la r...

Comme nous venons de l’exposer à l’amendement précédent, depuis l’été 2002, le Gouvernement détourne les règles constitutionnelles d’organisation des travaux parlementaires en décidant, avec le Président de la République, la tenue de longues sessions extraordinaires. Il y a bien détournement et, pour le moins, interprétation abusive de la Cons...

s'est enfin interrogée sur le mode de calcul de la compensation versée aux communes, qui devrait être fonction du nombre d'élèves que ces dernières prévoient d'accueillir et non du nombre d'élèves qu'elles accueillent effectivement.

a ensuite souligné à son tour le caractère passionnant des travaux auxquels avait procédé le groupe chargé de la préparation du rapport, dont elle reconnaît la grande qualité, sans pouvoir néanmoins partager toutes les propositions. Abordant en particulier la question de l'état des lieux, elle s'est réjouie de voir que le rapport dressait une ...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaitais interroger M. le ministre de l’éducation nationale sur la situation des CPE, les conseillers principaux d’éducation, personnels dont chacun s’accorde à reconnaître l’utilité et la nécessaire présence dans les établissements. Comme vous le savez, ce corps comptait 12 477 agents en 2007 pour 12 600 en...

Je me permets d’insister sur ce dossier. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué un resserrement budgétaire, mais je vous rappelle que les deux derniers projets de loi de finances prévoyaient le recrutement de 411 conseillers principaux d’éducation stagiaires. Or, comme vous l’avez précisé, seulement 200 postes, sans liste complémentai...

Déplorant le mouvement de balancier qui anime toutes les réformes de l'éducation nationale, Mme Brigitte Gonthier-Maurin a exprimé sa désapprobation à l'endroit de programmes qui renoncent totalement à la posture de réflexion active et d'analyse autonome que les textes de 2002 avaient voulu faire naître chez les élèves. Dans ces conditions, l'é...

Réglée… pas tant que ça !

Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, la mobilisation dans les établissements scolaires s'amplifie.

Aux manifestations et actions qui se succèdent la violence policière n'est pas la réponse qui convient. Partout en France, des conseils d'établissement scolaire se sont prononcés contre la dotation horaire globale. La protestation monte également contre les nouveaux programmes du primaire. C'est la preuve que la méthode choisie d'annonces et d...