Interventions de Bruno Belin

En application du vade-mecum sur l'application des irrecevabilités au titre de l'article 45 de la Constitution, je vous propose de considérer que le périmètre indicatif du projet de loi soumis à la commission des affaires sociales, saisie au fond, comprend les dispositions relatives à l'accompagnement de la transition écologique du secteur des ...

Supprimer l'article 14 serait une mauvaise chose : avis défavorable aux amendements identiques de suppression COM-11 rectifié et COM-73.

Mon amendement COM-238 prévoit une obligation de présenter les mesures permettant d'éviter et de réduire les incidences du projet sur l'environnement et la santé humaine dans le dossier établi en application de l'alinéa 9 de l'article 14. L'amendement COM-238 est adopté. Mon amendement COM-239 vise à supprimer l'alinéa 11.

Cette mention n'est pas nécessaire d'un point de vue juridique.

Mon amendement COM-240 abaisse de six à quatre mois le délai dans lequel les mesures de compensation nécessaires seront prescrites par l'autorité compétente à compter de la délivrance de la dérogation concernée et de deux ans à dix-huit mois le délai maximal pour la mise en oeuvre de ces mesures.

Mon amendement COM-241 propose plusieurs améliorations. Il apporte trois modifications au dispositif adopté par les députés visant à ce que l'exploitant du terminal méthanier flottant réalise une étude sur « les conséquences en termes d'émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes induites sur la durée de vie de l'installation ». ...

Mon amendement COM-244 vise à assurer une meilleure information aux membres de la commission de suivi de site (CSS) et prévoit par ailleurs un avis de la CSS sur la décision de dispense d'évaluation environnementale. L'amendement COM-244 est adopté. Mon amendement COM-245 prévoit une intervention sans délai du BEA-RI sur des incidents signif...

Mon amendement COM-246 vise à rehausser au niveau législatif le principe de la compensation, par les exploitants, des émissions supplémentaires induites par la mobilisation accrue des centrales à charbon. Je suis défavorable à l'amendement COM-75, notamment au montant plancher de compensation de 50 euros par tonne de CO2 émise, loin des 27,5 e...

Mon amendement COM-247 vise à préciser que les programmes de compensation devront être situés sur le territoire français et favoriseront, notamment, le renouvellement forestier.

Je comprends parfaitement votre position, mais, il semble important d'orienter les compensations sur notre territoire, pour réduire nos propres émissions de gaz à effet de serre.

Mon amendement COM-248 est un amendement de coordination avec les dispositions de l'article 20. L'amendement COM-248 est adopté, de même que l'amendement COM-249 et l'amendement COM-250.

Je suis favorable à l'excellent amendement COM-45 rectifié, qui vise à créer un prêt à taux zéro pour financer l'acquisition de poids lourds peu polluants affectés au transport de marchandises.

Nous n'avons découvert l'article 21 que ce week-end. Il serait souhaitable que l'on puisse mener quelques auditions à son sujet.

Mon amendement COM-251 encadre les risques liés à l'utilisation d'huiles alimentaires usagées comme carburant, notamment en précisant les catégories de véhicules concernés par leur autorisation. L'amendement COM-251 est adopté. L'amendement COM-252 est adopté. Mon amendement après 2 ans de mise en oeuvre. L'amendement COM-253 est adopté.

La situation en Afghanistan me préoccupe tout particulièrement, je suis donc sensible aux propositions concernant l'association Negar ainsi qu'à la présence de Mme Nassim Majidi, chercheuse, fondatrice du Centre de recherches Samuel Hall sur les migrations et le développement, dans la liste des candidats potentiels.

Pour moi, le sujet prioritaire est celui de la santé des femmes et des dépistages spécifiques. Deuxième sujet important pour lequel je penche, celui des femmes en période de conflits armés (Ukraine, Afghanistan, Afrique). Le sport pourrait également être un sujet pour 2024.

Je vous remercie pour votre présentation en ouverture, qui m'a impressionnée. Ma première question reprend celle de Philippe Tabarot, car je ne suis pas certain que vous ayez complètement répondu à la deuxième partie de sa question qui portait sur Air France. Je souhaiterais également avoir votre avis sur cette très belle compagnie, une compag...

Je vous remercie pour votre présentation en ouverture, qui m'a impressionnée. Ma première question reprend celle de Philippe Tabarot, car je ne suis pas certain que vous ayez complètement répondu à la deuxième partie de sa question qui portait sur Air France. Je souhaiterais également avoir votre avis sur cette très belle compagnie, une compag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à cet instant du débat, je voudrais dresser quelques constats. Il y a la technique – elle a été rappelée –, il y a la politique, et il y a une réalité qui est face à nous depuis 855 jours. Depuis 855 jours, monsieur le ministre, nous faisons le constat d’une impuissance, d’une i...

La pandémie a révélé, monsieur le ministre, la fragilité de notre système de santé. La France, cinquième puissance mondiale, a embarqué son système de santé sur le radeau de la méduse. En 855 jours, il y a eu 150 000 morts. C’est un Airbus A320 qui s’écrase tous les jours ; c’est un Titanic tous les huit jours ! La France de Laennec, la France...